Articles de Grégoire Saussus

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts 21/02/2025

Dans la première partie de cette fiche (réf. 05/106), nous avons vu que la limite entre police de circulation et police de conservation des deux n'est pas évidente. De ce fait, les principes permettant de définir qui s'occupe de quoi lorsqu'il y a transfert de la compétence voirie à l'EPCI sont généralement mal connus. L'observation de nombreux EPCI montre que, au gré des négociations qui ont eu lieu, ce schéma théorique de compétence n'est pas correctement appliqué. Et l'explication d'une jurisprudence récente montrera que les choses demeurent complexes.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE VOIRIE-ÉCLAIRAGE PUBLIC 29/11/2024

Chaque technicien intervenant sur le domaine public a probablement été confronté à la difficile distinction entre police de la circulation et police de la conservation des voiries. Et le transfert de la compétence (assorti du transfert de la police de la conservation) à des intercommunalités n'a fait que renforcer ce flou. Sans compter que lors de ces transferts, des limites d'intervention, conjuguées à des ressources financières transférées ou pas à l'EPCI, ont pu être établies. L'objet de cette fiche est de préciser ce cadre théorique.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie 08/11/2024

Les enjeux d'adaptation au changement climatique, de rafraîchissement et de préservation de la biodiversité encouragent à développer de nouvelles techniques dans l'espace urbain. En bâtiment, c'est le cas des toitures-terrasses végétalisées, qui peuvent être utilisées comme un espace de vie, de convivialité ou de loisir. Faisons le point sur ces techniques.

Fiche pratique Environnement - Risques 01/03/2024

Le périmètre d'intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l'exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières pour utiliser telle ou telle machine ou réaliser certaines tâches. Tout cela est bien complexe d'autant que la réglementation est mouvante et croise des éléments qui sont inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour s’y retrouver dans cette réglementation, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en œuvre pour se mettre en conformité. Cette fiche pourra être remise à jour régulièrement.

FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES 19/01/2024

Les collectivités souhaitent souvent, par l'intermédiaire de leurs élus, mettre en place, dès le début de mandat, des actions, des travaux qui découlent des promesses électorales. C'est l'occasion de les planifier et de les prioriser. Toutefois, ces dernières peuvent rencontrer des obstacles financiers ou opérationnels dans les montages de programmes. Afin de donner de la lisibilité aux équipes sur ces gros projets, la stratégie de programmation pluriannuelle est un bon outil mais exige quelques règles et méthodes. Cette fiche est l’occasion de faire un point sur cet outil.

FICHE PRATIQUE Ateliers - Centres techniques 10/11/2023

Dans la précédente fiche (réf. 09/27 d'octobre 2023), nous avions détaillé les conditions de stockage dans les centres techniques en particulier pour les rayonnages, stockages de matériels, stockages en vrac dont le sel ainsi que les produits chimiques, en insistant en particulier sur les incompatibilités de produits. Cette fiche poursuit la première avec d'autres formes de stockage.

FICHE PRATIQUE Ateliers - Centres techniques 06/10/2023

Le centre technique est dédié aux travaux menés par la collectivité. Pour cela, l'activité y est diversifiée et implique des stockages de matériaux de différentes natures qui peuvent, parfois, poser des problèmes opérationnels, fonctionnels ou de sécurité. Dans cette fiche, nous nous intéressons aux différents stockages pouvant être à l'origine de risques pour l'homme ou l'environnement et passons en revue les normes et principes réglementaires généraux qui s'appliquent.