Articles de Agathe Vovard - Page 23

Réforme de l'Etat 18/07/2013

Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 millions d'euros) et la prime d'apprentissage (200 millions d'euros) sont revues à la baisse. Le principe de l'accord tacite de l'administration est gravé dans le marbre, l'accès aux marchés publics assouplit et les Etats généraux sur l'ouverture des données de santé sont fixés de septembre 2013 à mars 2014.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 17/07/2013

Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.

Enseignement supérieur et recherche 11/07/2013

Le Parlement a définitivement adopté mardi 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Si c'est surtout l'extension des cours donnés en anglais à l'université qui a créé la polémique, plusieurs dispositions intéressent directement les collectivités territoriales, dont le rôle se trouve accru, principalement en ce qui concerne les régions. Décryptage.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 02/07/2013

Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de loi de décentralisation.

Formation professionnelle 18/06/2013

Pascale Gérard, vice-présidente de la région PACA et vice-présidente de la commission « formation » de l'Association des régions de France (ARF), a réuni la presse mardi 18 juin 2013 au sujet principalement de la table ronde sur l’emploi et la formation de la Conférence sociale des 20 et 21 juin.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 17/06/2013

Dans sa version présentée en Conseil des ministres, le deuxième projet de loi de décentralisation semble tirer un trait sur les velléités de simplification et de clarification des compétences en matière d'orientation. Même si la volonté est d’accorder un rôle plus important à la région, il énonce en effet que l'État et les régions ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie. La compétence reste donc partagée, et on a du mal à voir comment seront concrètement réparties demain les responsabilités - un peu comme aujourd’hui. En outre, certains centres d'information et d'orientation (CIO) financés par les conseils généraux connaissent d'importantes difficultés, que le texte ne propose pas de régler.

Emploi 06/06/2013

Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs d’emploi, notamment en impliquant davantage les collectivités, et de modifier l’organisation territoriale du service public de l’emploi. En regroupant notamment les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie), les missions locales, et les écoles de la deuxième chance.