Articles de acces-bo-saisie

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25/07/2013

Pollution

Suisse : ces PCB qui se sont fait oublier

Intégralement contaminée par des condensateurs, une ancienne décharge se rappelle aux bons souvenirs de Fribourg. 200 millions d’euros devront être investis pour ﬁnancer des travaux de dépollution devenus urgents.

URBANISME 23/07/2013

Manifeste pour une centralité suburbaine

Les villes du futur vont devoir tourner la page de la croissance quantitative et de l’étalement urbain aux dépens d’un territoire rural qui serait uniquement passif. La complémentarité entre un tissu urbain de qualité et un milieu rural qui s’assume a déjà été clairement annoncée par la trilogie des lois Voynet, Chevènement et SRU il y a maintenant dix ans. Où en sommes-nous ?

TRANSPORTS 06/05/2013

Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) : Hausse de la fréquentation dans la gare réhabilitée

Un an et demi après sa réouverture, en septembre 2011, la gare de Mouans-Sartoux a fait la preuve de son […]

Environnement 23/04/2013

Roland Gicquel, Des voies nouvelles pour l’environnement

Depuis plus de vingt ans, Roland Gicquel oeuvre pour l’environnement dans l’agglomération de Rennes. Avec des expériences pionnières qui font aujourd’hui référence.

SIG 23/02/2013

Toulouse Métropole : cartographie ses sols dégradés

En réalisant un cadastre de ses sites pollués et industriels, la communauté urbaine de Toulouse sécurise ses acquisitions foncières, simpliﬁe le travail de son service urbanisme et devance la réglementation.

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voirie 16/07/2012

Occupation irrégulière de la voirie routière : le maire doit intervenir

Les autorités chargées de la police et de la conservation du domaine public routier sont tenues de veiller à l’utilisation […]

Pouvoirs de police 12/07/2012

Sûreté et commodité de passage dans les voies publiques : le maire n’est pas tenu à l’impossible

Selon l’article L2212-2-1° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend tout ce qui intéresse la sûreté et […]

Ingénierie hospitalière 08/06/2012

François Xaintray, L’hôpital version suisse

Directeur adjoint des constructions, ingénierie, technique et sécurité au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à Lausanne, après avoir travaillé plusieurs années dans la fonction publique hospitalière française, François Xaintray apprécie l’attention portée en Suisse à la qualité et au long terme.

Urbanisme 23/05/2012

Anne Garoux, L’urbanisme au cœur

Chef de projet pour la révision du POS de Marseille, Anne Garoux joue les chefs d’orchestre pour coordonner les acteurs concernés par ce chantier essentiel pour la ville. Avec un esprit et une méthode de travail axés sur la transversalité et l’ouverture.

RÉGLEMENTATION 01/04/2012

Bruits de chantiers : les nuisances sonores constituent une infraction

Afin d’éviter les nuisances excessives provenant des chantiers, la réglementation applicable concerne tant les engins utilisés que la conduite du […]

LÉGISLATION 01/04/2012

Défaut d’entretien d’un parc public : l’autorité de police doit signaler les dangers

En matière de responsabilité concernant les dommages de travaux publics, la responsabilité de la commune peut être recherchée en raison […]

COMPÉTENCE 01/03/2012

Stationnement de véhicules de location sur la voie publique : le maire peut l’interdire

L’arrêt municipal qui interdit, de façon dérogatoire au droit commun, le stationnement des véhicules de location sur la voie publique, […]

RÉGLEMENTATION 01/03/2012

Procession à l’extérieur des édifices cultuels : les usages locaux prévalent

Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l’extérieur des édifices cultuels. Les pouvoirs de police des […]

01/01/2012

Création par arrêté d’une aire de stationnement de camping-cars : le maire doit respecter les règles sanitaires

Les articles L.2212-2 et L.2213-2 du CGCT imposent au maire, lorsqu’il décide de créer, par arrêté, un emplacement de stationnement […]

LÉGISLATION 01/01/2012

Utilisation d’une partie de chemin rural par un aérodrome : le maire peut interdire la circulation

Aux termes de l’article L.161-1 du Code rural et de la pêche maritime, les chemins ruraux font partie du domaine […]

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