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Création par arrêté d’une aire de stationnement de camping-cars : le maire doit respecter les règles sanitaires

Publié le 01/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence prévention-sécurité

Les articles L.2212-2 et L.2213-2 du CGCT imposent au maire, lorsqu’il décide de créer, par arrêté ...

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