INTERCOMMUNALITÉ A la une, France

Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes ...

RÉFORME TERRITORIALE Réponses ministérielles

Existe-t-il des départements où le nombre de conseillers territoriaux sera égal au nombre des conseillers régionaux ?

Oui. Il résulte des dispositions de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région que le nombre de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur

Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques. ...

INTERCOMMUNALITÉ A la une, France

La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie

Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

La région Rhône-Alpes réservée sur le pôle métropolitain autour de Lyon-Saint-Etienne

« Oui, si... » a résumé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, à propos de l’avis demandé à la région sur le projet de pôle métropolitain (PM) constitué ...

RÉFORME DE LA CARTE INTERCOMMUNALE Réponses ministérielles

Un préfet peut-il intégrer dans le schéma définitif de SDCI le contenu d’un amendement qui n’a pas obtenu la majorité des deux tiers devant la CDCI ?

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales définit la procédure d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ...

INTERCOMMUNALITÉ Jurisprudence

Mode de désignation des délégués aux EPCI

Profitant d’un contentieux entre le préfet de Lot-et-Garonne et la communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération, le Conseil d’Etat précise l’application dans le ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Pôle métropolitain Mulhouse/Strasbourg : gagner plus en dépensant moins

La première séance du pôle métropolitain réunissant Mulhouse Alsace agglomération (M2A) et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’est déroulée vendredi 10 février 2012 à ...

PRÉSIDENTIELLE 2012 France

Selon Jacqueline Gourault, membre du « shadow cabinet » du leader centriste, le candidat à la présidentielle préfère « une remise à plat » à une grande loi de décentralisation ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Grand Roissy : Plaine de France veut créer une intercommunalité de poids

La communauté de communes seine-et-marnaise, qui ambitionne une grande intercommunalité pesant sur Roissy-CDG, s’oppose au schéma départemental du préfet et reçoit le soutien ...