INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Mutualisation des services

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales donnera de nouvelles possibilités de mutualisations des services entre communes et EPCI. ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Alain Rousset garde les rênes de l’ARF

Sans grande surprise, Alain Rousset, président (PS) de l’Aquitaine a été reconduit ce 7 avril à la tête de l’Association des régions de France (ARF). Il est sorti victorieux ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Régions

Cinq villes de départements ruraux se regroupent pour garantir leur désenclavement

Le 2 avril, les maires de cinq communes ont signé une charte de coopération urbaine pour mieux peser sur les décisions nationales en termes d'infrastructures, notamment pour garantir un ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Actu expert acteurs du sport, France

Le monde sportif sera gagnant avec la réforme territoriale, selon Alain Marleix

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a assuré le 26 mars 2010 que le monde sportif serait gagnant avec la réforme territoriale engagée par le gouvernement et dont il est ...

RÉGIONALES France

Le Premier ministre, François Fillon et le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix ont jugé les 14 et 15 mars 2010 que "la réforme territoriale s'impose plus que jamai ...

ORGANISATION INSITUTIONNELLE France

« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »

Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS A la une, France

Métropoles allégées et pôles métropolitains : la version du projet de loi-cadre de réforme des collectivités sur laquelle débat la Haute Assemblée jusqu’au 5 février doit ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A la une

Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi ...

PARLEMENT A la une, France

Plusieurs élus socialistes, et des associations de collectivités locales saluent le travail d'amendements au projet de réforme des collectivités locales effectué en commission des ...