CULTURE France

Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels

Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des ...

BIBLIOTHÈQUES France

Lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 10 avril 2013, le président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), Bruno Racine, est ...

OPENDATA Actu juridique, Régions

Le Rhône accorde une licence gratuite pour ses archives à NotreFamille.com

L’accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l’éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité ...

ARCHIVES Jurisprudence

Réutilisation d’informations publiques détenues par les services d’archives

Les informations publiques communicables de plein droit, figurant dans les documents détenus par les services d’archives publics, qui constituent des services culturels au sens des ...

CULTURE Jurisprudence

Le refus du département du Cantal de livrer les archives à une société de généalogie en ligne vient d’être annulé par le juge administratif. ...

France

Pour la première fois, le ministère de la Culture a présenté ses projets en matière de réutilisation des données culturelles, le 28 octobre, à l’occasion d’un entretien de ...

CULTURE France

Bibliothécaires, archivistes et documentalistes réclament la modification de la loi DADVSI

L'Inter-association Archives, bibliothèques, documentation (IABD) se démène à l'occasion de l'examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur ...

CULTURE France

Droit d’auteur et documents numériques : les professionnels montent au créneau. Interview de Dominique Lahary.

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, transposition de la directive européenne 2001/29CE, étend le régime de la propriété ...