OPENDATA Réponses ministérielles

Quelle est la volonté du gouvernement en matière d’expérimentation de la justice prédictive ?

Le champ de l'analyse algorithmique des données issues des décisions judiciaires s'est récemment ouvert à la suite des derniers développements technologiques, encouragés par ...

JUSTICE Actu juridique, France

Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié

Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour ...

JUSTICE ET NUMÉRIQUE Actu juridique, France

Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?

La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout ...

NUMÉRIQUE France

Déjà expérimentée par certaines administrations centrales, la blockchain devrait prochainement l'être dans les collectivités territoriales. Une table ronde a été organisée le 26 ...

OPENDATA Réponses ministérielles

Où en est l’ouverture des données de jurisprudence ?

Réponse du ministère de la justice à la question n° 308 de la sénatrice Nathalie Goulet : Les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République ...

ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ETAT 2017 A la une, Actu juridique, France

Le Conseil d’Etat découvre les enjeux de l’ubérisation

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint, détaillent l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat ...