CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision, Métiers et concours

Le service public reste une notion essentielle du droit administratif français. On fait le point sur l'évolution de la notion et ses conséquences dans la fiche à télécharger, ici ...

AUTO-ÉVALUATION Fiches de révision, Quiz

Quiz – Le service public

La notion de service public constitue l'une des bases du droit administratif. Vous pourriez disserter des heures sur le sujet, avec un enthousiasme non dissimulé, n'est-ce pas ...

AUTO-ÉVALUATION Fiches de révision, Quiz

Quiz – Les contrats administratifs

Ce questionnaire à choix multiple est lié à la fiche de révision consacrée aux contrats administratifs. Pour en tirer profit au maximum, recommencez autant de fois que nécessaire pour ...

DROIT ADMINISTRATIF Fiches de révision, Quiz

Quiz – Les marchés de partenariat

Et voici venue l'heure de vérité ! Testez vos connaissances sur les marchés de partenariat grâce à ce quiz de 10 questions. Recommencez, sans tricher, jusqu'au zéro faute pour ...

DROIT ADMINISTRATIF Fiches de révision

L’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

Le Grenelle de l’environnement – Fiche concours n°6

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10

Le marché de partenariat est un marché public global, qui consacre un financement principalement privé des investissements et un engagement en termes de performance. Voyons quelles sont ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

L’acte administratif unilatéral – Fiche concours n° 1

L’administration dispose pour agir de deux types d’actes juridiques : le contrat, acte plurilatéral, fruit d’un accord entre l’administration et les personnes privées, et l’acte ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

Droit de l’urbanisme : les règles générales – Fiche concours n°1

Cette fiche de huit pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. Une seconde partie est consacrée aux directives territoriales d'aménagement (DTA) ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

La police administrative – Fiche concours n°3

Après avoir étudié la notion de police administrative, vous aborderez la question des titulaires des pouvoirs de police administrative, puis le régime juridique des mesures de police ...