RESPONSABILITÉ DES ÉLUS LOCAUX Actu juridique, France

Le Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux

Le point d’information consacré à la mise en cause de la responsabilité des élus locaux au 97ème Congrès des maires, a été l’occasion, mercredi 26 novembre 2014, de présenter ...

CONGRÈS DES MAIRES 2014 France

Congrès des maires : pour schématiser, ils ne veulent pas de prescription

Quel « équilibre des territoires » veulent les maires ? Dédiée aux communes et intercos, la première partie du débat du 26 novembre au Congrès des maires a très vite mis au centre ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier ...

CONGRÈS DES MAIRES 2014 France

Le Sénat enrôle les élus locaux dans la lutte contre les normes

Alors qu’il accueille des élus locaux au Palais du Luxembourg durant toute la durée du Congrès des maires, le Sénat lance ce 25 novembre un questionnaire sur les normes à destination ...

GESTION DES RISQUES Actu juridique, France

L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce ...