MARCHÉS PUBLICS TO parus au JO

Un décret est à la relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que ...

MARCHÉS PUBLICS TO parus au JO

Un décret est relatif à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution. Il concerne l'exécution des contrats de partenariat public - privé, qui doivent ...

MARCHÉS PUBLICS Jurisprudence

Partenariat public privé – Urgence

Un contrat de partenariat public privé répond à la condition d'urgence lorsqu'il permet de rattraper un retard particulièrement grave préjudiciable à l'intérêt général. Le conseil ...

FINANCES TO parus au JO

La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés comporte diverses modifications relatives à l'urbanisme et aux marchés publics. Elle ...

MARCHÉS PUBLICS TO parus au JO

La loi relative aux contrats de partenariat modifie l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, en étendant les possibilités de recours au PPP. Le contrat de partenariat ...