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Urbanisme - aménagement - Page 91
Le cahier des charges de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » est bien modifié
D'après un arrêté du 27 juillet, la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée.Il est précisé que le cahier des charges modifié est consultable ...
Urbanisation en montagne : les requérants excipent de l’illégalité du classement du terrain pour sauver leur vue
Dans cette commune, par arrêté, le maire ne s'est pas opposé à une déclaration préalable déposée en vue du détachement d'un lot à bâtir. Les requérants sont voisins immédiats du terrain devant être détaché pour constituer un lot à bâtir.Ils font valoir que ce terrain surplombe leur propriété, située dans un secteur peu ...
Au Sénat, les associations d’élus veulent réinventer le ZAN
La commission des affaires économiques du Sénat organisait une table-ronde sur le déploiement des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) dans les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités. L'AMF, l'AMRF, l'AdCF et France Urbaine ont pu y exprimer leurs attentes et leurs demandes, notamment en termes de ...
Une capture d’écran de type « Streetview » peut prouver l’absence d’affichage continu d’un permis de construire
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel une préfète a délivré un permis de construire une unité de méthanisation agricole.La préfète a produit deux procès-verbaux de constat d'huissier attestant qu'un panneau d'affichage était présent sur le terrain d'assiette du projet ...
Le décret relatif au contrôle technique des deux-roues est abrogé
Après avoir été suspendu par le Conseil d'Etat dans une décision du 17 mai 2022, le gouvernement, par un décret du 25 juillet, a finalement abrogé le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
Le nouveau règlement de publicité lyonnais prévu pour le printemps prochain devrait être l’un des plus contraignants de France.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneauA quand une actualisation du plan national « Action cœur de ville » ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis son lancement en 2018, le programme « Action Cœur de Ville » a insufflé une dynamique de revitalisation des villes moyennes. Au 1er janvier 2022, 3,8 Mds€ avaient été engagés sur l'enveloppe totale de 5 Mds€ ...
Annulation partielle pour un PLU qui ne mentionne pas les indicateurs d’analyse de son bilan
Dans cette commune, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.Or, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : "A l'issue de l'enquête, le ...
Le dispositif d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants est prolongé au 31 août
Pour limiter l'impact des prix élevés des produits pétroliers résultant du contexte international, un décret du 23 juillet modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Il prolonge jusqu'au 31 août 2022 le dispositif d'aide au bénéfice des consommateurs de carburant.Le ...
Le décret d’attribution du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est paru
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les ...
