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Urbanisme - aménagement - Page 91

Crise sanitaire 16/05/2022

Covid-19 : fin du port du masque dans les transports

Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela signifie, depuis le 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans : les navires ou bateaux à passagers ; les véhicules réservés aux transferts des ...

Urbanisme 16/05/2022

Urbanisme : le dossier à monter pour la nouvelle procédure d’examen au cas par cas

Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités. Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixéesCe décret avait créé dans le code d'urbanism ...

CCO via pxhere
Copyright : D.R.
décryptage 12/05/2022

LOM : décryptage des principaux décrets d’application

La mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités plus connue sous le nom de "LOM" a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Foncier 12/05/2022

Aménagement : déconcentration des décisions d’attribution du foncier de l’Etat

Un décret du 11 mai organise la déconcentration des décisions d'attribution du foncier de l'Etat acquis en vue de grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement et actualisation des dénominations des établissements publics d'aménagement de villes nouvelles.Lors de la création des villes nouvelles, le foncier permettant leur aménagement ...

une-imb
Copyright : CG24
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 4/8 11/05/2022

Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
piste-cyclable-voiture
Copyright : D. Schunack / AdobeStock
Pouvoirs de police du maire 11/05/2022

La lutte contre le stationnement sauvage, sujet explosif

Le 17 mars, le juge n’a pas accédé à la requête de deux associations qui se plaignaient du stationnement gênant. Un sentiment d’exaspération qui pourrait bientôt concerner même les voies vertes.

Transports 11/05/2022

Transport public : cahier des charges de la formation initiale des équipes cynotechniques

Le cahier des charges applicable à la formation initiale des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes est publié.En effet, un arrêté du 29 mars donne les dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes ...

Urbanisme 10/05/2022

Lotissement : la mention relative au nombre maximal de lots fait partie des règles qui expirent

Le requérant demande au juge l'annulation d'une décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable tendant à la division, en vue de construire, d'une parcelle située au sein d'un lotissement. Il soutient que la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article R. 442-21 du code de l'urbanisme dès lors que le ...

Urbanisme 09/05/2022

Un maire s’oppose en vain à un lotissement soumis à déclaration préalable

Dans cette commune, le requérant a demandé au juge administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de diviser une parcelle en deux lots à bâtir.Le juge rappelle que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions ...

Social 09/05/2022

Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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