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Urbanisme - aménagement - Page 91

Aménagement 01/06/2022

Le juge face à une commune qui refuse un nouveau pylône

Dans cette affaire, un pétitionnaire a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de l'installation d'un système de radio électrique amateur constitué d'un pylône et d'antennes, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.Le juge a ...

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Copyright : Adobe Stock/Mino21
Fiche pratique 01/06/2022

Comment gérer les véhicules encombrant l’espace public

Les procédures d’enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés dépendent de leur qualification en « véhicules en voie d’épavisation » ou en « épaves ». Une fois cette qualification faite, des procédures existent pour lutter contre l'encombrement de l'espace public causé par ces épaves. Décryptage en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Aménagement 01/06/2022

Quelles mesures pour renforcer la résilience des milieux urbains face au dérèglement climatique et à la mobilité spatiale des Français ?

Réponse du ministère chargé de la Ville : La population française étant d'ores et déjà urbaine à plus de 80 %, le sujet de la résilience de la ville face au changement climatique est particulièrement bien identifié par le Gouvernement. Concernant l'éventualité d'un « exode » post-covid des métropoles vers les villes moyennes, et ...

Urbanisme
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
[Interview] Aménagement du territoire 31/05/2022

Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »

Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...

Contentieux 31/05/2022

Petit point sur le permis de construire modificatif

Le juge rappelle que lorsqu'un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la ...

Aménagement du littoral 30/05/2022

Littoral : le Conseil d’Etat précise la notion de « secteur déjà urbanisé »

Une association des riverains a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel un maire a accordé à un Office public de l'habitat un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement comportant onze lots. Le tribunal administratif a annulé cet arrêté.L'enjeu se situait dans l'application de l'article L. 121-8 du ...

Fiscalité 30/05/2022

Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune

Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...

Règles générales d'urbanisme
Copyright : Herreneck/AdobeStock
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 5/8 25/05/2022

Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Urbanisme 25/05/2022

Examen par le juge du caractère frauduleux d’une déclaration préalable

Pour l'application des règles d'urbanisme relatives à la desserte des terrains, notamment pour l'accès des engins d'incendie et de secours, s'il n'appartient pas à l'administration de vérifier la légalité des actes ayant permis la réalisation de cette desserte ou la validité de la servitude consentie, elle doit, avant d'accorder une ...

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Politique de la ville 25/05/2022

Tout savoir sur les 5 priorités 2022 pour les banlieues

Les priorités 2022 pour les banlieues ont été fixées par une circulaire du 22 mars. Celle-ci a établi les cinq orientations du cadre d’intervention dans les quartiers prioritaires. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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