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Urbanisme - aménagement - Page 8

réseaux 06/06/2025

Conduite d’eau endommagée pendant des travaux : le juge partage la responsabilité entre la collectivité et l’entreprise

Dans cette affaire, une entreprise, pour des travaux d'implantation de poteaux pour la pose de la fibre optique, a adressé une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) au service des eaux de la communauté d'agglomération. Mais une équipe de l'entreprise a endommagé une conduite d'eau potable. Le service des eaux de la ...

urbanisme 06/06/2025

Comment soutenir les élus ruraux dans leurs démarches face aux constructions illégales ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Les infractions au code de l'urbanisme revêtent des formes variées, de l'implantation irrégulière d'habitat léger à la construction ou l'extension illégale de constructions existantes, en passant par des problématiques d'habitat précaire.Différents instruments existent pour traiter ce ...

Rénovation énergétique
Copyright : yurich84 / Adobestock
Logement 05/06/2025

La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptée

Le 3 juin, la proposition de loi du député Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment la création d'un permis de construire à destination multiple.

Panneaux ZFE -Marseille
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Mobilité 02/06/2025

Les ZFE à la casse, quels dommages collatéraux pour les collectivités ?

Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.

urbanisme 27/05/2025

Prorogation du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme

Afin de répondre aux difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai porte le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 à 5 ans.Il proroge également d'un an le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er ...

contentieux 26/05/2025

La suspension de l’exécution d’une mesure de démolition selon le Conseil d’Etat

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour mettre en demeure les requérants d'effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation d'urbanisme, puis un deuxième arrêté par lequel il a prononcé à leur encontre une astreinte de 300 euros par jour pour obtenir l'exécution du précédent arrêté. Les requérants ...

urbanisme_ville
Copyright : AdobeStock
Urbanisme 16/05/2025

Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés

Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.

Photo 1 – Pour prairies plus naturelles sursemis d’espèces locales de la Drôme sur parcelles en ORE © CDC Biodiversité
Copyright : CDC Biodiversité
décryptage 16/05/2025

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
A69
Copyright : Twitter Philippe Peneau
Routes 15/05/2025

A69 : le feu vert du Sénat

Arrêté net par une décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, le chantier emblématique de l’A69 entre Castres et la ville Rose pourrait être relancé. Les sénateurs ont voté ce 15 mai un projet de loi destinée à contourner le jugement.

urbanisme 15/05/2025

Mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Pris pour l'application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme, un décret du 13 mai définit les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles lorsque le bien a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en application de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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