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Urbanisme - aménagement - Page 8

mobilité 13/05/2025

Le nombre de zones blanches de mobilité a-t-il été réduit ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation  : Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir la mobilité de toutes et tous, sur tous les territoires et notamment dans les zones rurales.Une première réponse a été apportée au financement des mobilités en zone rurale via le soutien d'une part de ...

urbanisme 12/05/2025

Planification urbaine : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas d’avis irrégulier du commissaire enquêteur

Le Conseil d'Etat a précisé le contenu de l'avis du commissaire enquêteur et les modalités de régularisation d'un avis irrégulier.Il explique en effet que d'après les articles L. 123-1 et R. 123-19 du code de l'environnement et L. 153-19 du code de l'urbanisme, le commissaire enquêteur conduit, préalablement à la révision d'un plan ...

Oriane Sulplice
Copyright : Pablo Chignard / La Gazette
Montagne 06/05/2025

« Le droit de l’urbanisme en montagne s’est construit sur des illégalismes »

Oriane Sulpice, maîtresse de conférences en droit public à l’université Lyon 2, revient, dans son livre, sur les effets des décisions de justice concernant les plans locaux d’urbanisme des communes où sont implantées les stations de ski.

Réglementation européenne 05/05/2025

La loi DDADUE est publiée au JO

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes est publiée au Journal officiel.Ce texte transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs ...

Mobilité 05/05/2025

Modification du conseil d’orientation des infrastructures

Un décret porte composition du conseil d'orientation des infrastructures complétée par la désignation de deux personnalités supplémentaires, nommées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public.

Train_Gare_Saint-Lazare
Copyright : 8Uhr
Transports 29/04/2025

Sûreté dans les transports : ce qu’il faut retenir de la loi Tabarot

Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, à pérenniser le port des caméras-piétons par ...

bus
Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons
Transports 28/04/2025

Sûreté dans les transports : le Conseil constitutionnel préserve les mesures phares

S’il a préservé l’essence de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, le Conseil constitutionnel a aussi sabré dans le texte, le 24 avril dernier, mettant notamment fin à l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique voulue par le gouvernement.

ZFE
Copyright : PhotoAgriculture-Adobestock
santé publique 28/04/2025

Qualité de l’air : le Conseil d’état reconnaît l’efficacité de l’action de l’Etat

Dans les agglomérations lyonnaise et parisienne, les teneurs en dioxyde d’azote et en particules fines ont chuté depuis 2005. Il faudra néanmoins redoubler d’efforts pour satisfaire aux nouvelles exigences de la législation européenne.

Transports publics 28/04/2025

Sécurité des transports publics guidés

Un décret modifie certaines dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour adapter la rédaction à la suite d'un retour d'expérience. Il précise le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduit des ...

urbanisme 23/04/2025

Refus de permis de construire : le juge revient sur la question du raccordement aux réseaux

L'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dispose que "lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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