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Urbanisme - aménagement - Page 79

Le vert en ville
Copyright : Shark749 / Adobestock
urbanisme 02/11/2022

S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes

Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Bruit 28/10/2022

Bruit du trafic ferroviaire : de nouveaux paramètres à prendre en compte sont arrêtés

Un arrêté du 14 octobre modifie l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Il indique ainsi les nouveaux paramètres ferroviaires à prendre en compte lors du calcul des émissions de bruit dues au trafic ferroviaire.Les infrastructures à prendre en ...

voitures-ville
Copyright : Kara / AdobeStock
DÉCRYPTAGE 26/10/2022

Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle

Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, reviennent sur leurs modalités et moyens de contrôle.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Transports 26/10/2022

Le contrôle du juge sur la réglementation de l’activité des taxis à l’aéroport

Dans cette affaire, un syndicat de taxis artisans a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a réglementé les autorisations de stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport.Le juge commence par rappeler que bien que l'article L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales dispose ...

Urbanisme 26/10/2022

Prise en compte de la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables même en dehors des abords

Dans cette affaire, une société de fermes éoliennes a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un parc de cinq aérogénérateurs.Aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous ...

Urbanisme 25/10/2022

Un arrêté refusant un projet doit préciser quelles atteintes au paysage ont motivé le refus

Dans cette commune, le maire a refusé de délivrer à un couple un permis de construire en vue de la démolition d'une construction existante et de l'édification sur leur parcelle d'une maison d'habitation individuelle.L'article R. 111-27 du code de l'urbanisme prévoit que : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve ...

Bâtiment 25/10/2022

Performance environnementale des bâtiments : actualisation de la méthode d’évaluation des indicateurs

En application du décret relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, un arrêté du 20 octobre modifie les méthodes d'évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs utilisables pour la ...

Transports 25/10/2022

Pollution des véhicules : introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature

Un arrêté du 4 octobre modifie l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.Il introduit en effet les véhicules de source d'énergie 1A parmi les véhicules au gaz, les codes FM et FR ...

Mobilité 25/10/2022

La marche est aussi confiée au coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo

Un décret du 24 octobre modifie le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.Il fait évoluer les attributions du coordonnateur interministériel en les élargissant au domaine de la marche. L'intitulé de la fonction devient ainsi « coordonnateur ...

Bruit 24/10/2022

Ferroviaire : établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures

Un arrêté du 29 septembre fixe à titre expérimental (pour trois ans) les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire, qui prennent en compte des critères d'intensité et de répétitivité des nuisances ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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