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Urbanisme - aménagement - Page 73

Lyon street-art tramway
Copyright : Eric Soudan
Marchés publics 21/12/2022

Le marché des transports en commun lyonnais coupé en deux

Sytral Mobilités, l’autorité organisatrice des transports en commun sur la grande agglomération lyonnaise, relance la DSP du premier réseau de transport de province, aux mains de Kéolis depuis plus de 30 ans. Elle opte pour deux lots, un pour les bus et un pour les métros et tramway, reprend en direct la relation usagers et impose un socle ...

Transition écologique 21/12/2022

Aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.Il met à jour les modalités de gestion, par l'Agence de services et de paiement, des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants définies aux articles D. 251-1 ...

Gestion de l'eau 21/12/2022

Peut-on inclure dans « MaPrimeRénov » l’installation de récupérateur d’eau de pluie pour toute demande de permis de construire ?

Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : Le dispositif MaPrimeRenov' a été conçu pour permettre aux propriétaires ou aux personnes ayant un droit réel immobilier leur conférant un usage, de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.Ce dispositif de soutien vise à permettre une transformation du ...

Développement local 20/12/2022

Désertification des centres-villes : quelles mesures face au refus de baisser les loyers des locaux commerciaux ?

Réponse du ministère chargé des Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme : La revitalisation des centres villes est une priorité du Gouvernement depuis plusieurs années et le sujet a été largement abordé à l'occasion des Assises du commerce tenues en décembre 2021.A l'issue, dès le mois de mars 2022, une ...

Travaux publics 19/12/2022

Pollution à l’amiante : la commune aurait dû vérifier les qualifications de l’entreprise de travaux

Dans cette affaire, une commune a conclu avec un groupement d'entreprises un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux. Dans ce cadre, elle a émis un bon de commande pour la dépose, l'évacuation en décharge et le remplacement de cinq portes doubles métalliques coupe-feu dans des locaux notamment mis à disposition de ...

Pollution atmosphérique 16/12/2022

Etablissement du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est établi par arrêté. Ce plan définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour les années 2025 et 2030 définis à l'article D ...

Mobilité 16/12/2022

Les ratios et montants de compensations 2021 pour les AOM sont fixés

Un arrêté fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l'année 2021. Ainsi, le montant définitif de la compensation pour l'exercice 2021 mentionnée au VI de l'article 15 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée s'élève à 48 020 650 euros.

Urbanisme 15/12/2022

Refus de régulariser la construction d’une terrasse visible en même temps qu’une église inscrite

Dans cette commune, à la suite de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, le maire a refusé de délivrer un permis de construire destiné à régulariser la construction sans autorisation d'une terrasse en bois et à autoriser la création d'une nouvelle terrasse couverte attenante à sa maison. Le tribunal administratif a ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 15/12/2022

Comment le Gouvernement entend-il faire évoluer le dispositif des ZRR ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Dès 2020, le Gouvernement avait anticipé l'extinction de plusieurs dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi arrivant à échéance au 31 décembre 2020, en chargeant une mission inter-inspections (IGF-IGA-IGAS-CGEDD) de les évaluer. Le rapport de la mission ...

Les solutions pour le comptage des vélos séduisent les collectivités
Copyright : D.R.
Mobilités 14/12/2022

Le forfait « mobilités durables » est élargi

Un décret paru au Journal officiel du 14 décembre élargit le « forfait mobilités durables » à d'autres modes de déplacement et permet son cumul avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun. Il s'applique aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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