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Urbanisme - aménagement - Page 7

Panneaux ZFE -Marseille
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Mobilité 02/06/2025

Les ZFE à la casse, quels dommages collatéraux pour les collectivités ?

Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.

urbanisme 27/05/2025

Prorogation du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme

Afin de répondre aux difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai porte le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 à 5 ans.Il proroge également d'un an le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er ...

contentieux 26/05/2025

La suspension de l’exécution d’une mesure de démolition selon le Conseil d’Etat

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour mettre en demeure les requérants d'effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation d'urbanisme, puis un deuxième arrêté par lequel il a prononcé à leur encontre une astreinte de 300 euros par jour pour obtenir l'exécution du précédent arrêté. Les requérants ...

urbanisme_ville
Copyright : AdobeStock
Urbanisme 16/05/2025

Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés

Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.

Photo 1 – Pour prairies plus naturelles sursemis d’espèces locales de la Drôme sur parcelles en ORE © CDC Biodiversité
Copyright : CDC Biodiversité
décryptage 16/05/2025

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
A69
Copyright : Twitter Philippe Peneau
Routes 15/05/2025

A69 : le feu vert du Sénat

Arrêté net par une décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, le chantier emblématique de l’A69 entre Castres et la ville Rose pourrait être relancé. Les sénateurs ont voté ce 15 mai un projet de loi destinée à contourner le jugement.

urbanisme 15/05/2025

Mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Pris pour l'application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme, un décret du 13 mai définit les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles lorsque le bien a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en application de ...

habitat dégradé 14/05/2025

Mise en œuvre de l’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable

L'article 9 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement prévoit la création d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre remédiable.Cette procédure d'expropriation ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
contentieux 13/05/2025

Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !

Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.

annecy-tourisme-airbnb-une
Copyright : Valery Bareta - Adobe Stock
Tourisme 13/05/2025

La loi « Le Meur » sur les meublés de tourisme n’a pas levé tous les obstacles pour les maires

Cinq mois après l’adoption de la loi "Le Meur" sur les meublés de tourisme, France Urbaine a organisé à l’hôtel de ville de Paris une rencontre afin d’échanger sur les situations locales et d'identifier les freins qui pourraient encore exister.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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