Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 64

Erosion du littoral 20/03/2023

Les collectivités ne sont pas tenues d’assurer la protection des propriétés riveraines des rivages de la mer

Dans cette affaire, plusieurs sociétés exploitant des campings ont demandé au tribunal administratif d'annuler les décisions par lesquelles l'Etat, les communes et communauté de communes concernées ont implicitement rejeté leurs demandes tendant à ce qu'elles fassent "le nécessaire pour mettre un terme à l'érosion affectant la partie ...

un TER du Grand Est
Copyright : CC BY SA KEVIN.B
Transport ferroviaire régional 15/03/2023

Ouverture à la concurrence des TER : premiers bilans et perspectives

A partir du 25 décembre 2023, la mise en concurrence des contrats régionaux de transport ferroviaire sera la règle. Dans cette analyse, Anna Veran, Sylvain Boueyre et Marion Terraux, avocats au cabinet Seban avocats, font le bilan des premières stratégies régionales déjà mises en œuvre et en décryptent les enjeux.

Déchets 15/03/2023

Déchets : l’organisme coordonnateur de la filière REP du bâtiment est agréé

Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, définis à l'article R. 543-289 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits et matériaux.Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent ...

Urbanisme 14/03/2023

Le refus d’une déclaration préalable doit être bien motivé

Dans cette affaire, une société demande au juge d'annuler la décision par laquelle le maire s'est opposé à sa déclaration préalable, au motif qu'elle n'avait pas produit les pièces complémentaires qui lui avaient été demandées.La requérante soutient que la décision litigieuse est insuffisamment motivée, en méconnaissance des ...

Construction 10/03/2023

Loi Climat et résilience : dérogation aux PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale

En premier lieu le décret vient préciser les conditions d'application de l'article L. 152-5-2 du code de l'urbanisme permettant aux constructions faisant preuve d'une exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un plan local d'urbanisme (PLU).En second lieu, il vient modifier les définitions ...

Urbanisme 10/03/2023

Le voisin immédiat doit démontrer son intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

Dans cette commune, le maire a délivré à un couple un permis de construire une piscine, une annexe ainsi que l'extension d'une maison individuelle. Ensuite, il leur a délivré un permis de construire modificatif. Leur voisine demande au juge d'annuler ce permis.Le juge rappelle que lorsque le requérant, sans avoir utilement contesté le ...

Transports scolaires 09/03/2023

Quelles sont les conditions de prise en charge des dépenses de transport des élèves dans un regroupement pédagogique intercommunal ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent aux communes de mutualiser leurs moyens pour entretenir et faire ...

Gossement
Copyright : Cabinet Gossement avocats
Urbanisme 08/03/2023

« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.

20220303 Saint Nazaire 44 thematique Presidentielles logement po
Copyright : Jean-Paul Teillet
Urbanisme 08/03/2023

Un village littoral peut n’être formé que de maisons

Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.

Inflation 07/03/2023

Inflation : la période de demande de l’indemnité carburant est prolongée

Un décret du 6 mars modifie l'article 5 du décret de mise en œuvre de l'indemnité carburant.Ainsi, la période de demande de l'indemnité carburant est allongée d'un mois, reportant la date limite au 31 mars 2023 au lieu du 28 février 2023.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement