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Urbanisme - aménagement - Page 62

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Copyright : Airquality/Veolia
Pollution atmosphérique 12/04/2023

Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible

Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.

Construction 11/04/2023

Modification des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Un décret modifie les articles R. 175-1 à R. 175-6 du code de la construction et de l'habitation, introduits par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur.L'objectif poursuivi est d'équiper tous les bâtiments ...

Mobilités 07/04/2023

Comment améliorer la connaissance des règles d’utilisation et de circulation des trottinettes électriques et leur application ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Pour accompagner la hausse de la part des nouvelles mobilités dans le flux de véhicules et renforcer la sécurité de tous les usagers de la route, le Gouvernement a adopté une approche globale et mis en œuvre des actions très diversifiées.Le Code de la route est régulièrement ...

Urbanisme 05/04/2023

Le juge face à un projet de réhabilitation qui n’est ni un bâtiment à restaurer, ni à reconstruire

Le requérant relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé les arrêtés par lesquels le maire lui a accordé un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réhabilitation d'une ancienne ferme.Pour défendre son projet, le requérant s'est d'abord fondé sur les dispositions de l'articl ...

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Décryptage 05/04/2023

Le bruit dans les documents de planification

La pollution sonore a de forts impacts : son coût social est estimé à 155,7 milliards d’euros par an, selon une étude parue en 2021. Claire Garaud, avocate au cabinet Léga-Cité, analyse les documents de planification à disposition pour agir sur cette problématique : ceux qui sont spécifiques aux bruits, et les documents généraux et ...

Littoral 05/04/2023

Peut-on autoriser les établissement de restauration de plage dans les espaces et milieux remarquables ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi littoral s'efforce d'apporter un juste équilibre entre développement et protection du littoral, permettant une conciliation de ces enjeux. Elle opère en effet une protection graduée du littoral en fonction de la proximité avec le rivage et de la ...

Urbanisme 05/04/2023

Les locaux de chasse pourraient-il être catégorisés en bâtiments agricoles ?

Réponse du ministère auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement : Les abris ou locaux de chasse sont généralement des constructions soumises à autorisation d'urbanisme. Leur implantation doit respecter les règles de fond d'urbanisme applicables sur le territoire de ...

Urbanisme 04/04/2023

Quand un permis de construire implique aussi une démolition

Lorsqu'un permis de construire autorise un projet qui implique la démolition totale ou partielle d'un bâtiment soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire doit, soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir, soit porter à la fois sur la démolition et sur la ...

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Contrat de performance énergétique 03/04/2023

Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe

La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...

CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 31/03/2023

Rénovation énergétique : le tiers-financement est au Journal officiel

La loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est parue au Journal officiel du 31 mars. Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexeElle permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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