- Accueil
- Urbanisme - aménagement
Urbanisme - aménagement - Page 614
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
La transmission par les SAFER aux maires des déclarations d'intention d'aliéner portant sur des terrains situés sur leur commune est faite à titre gratuit. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a complété le code rural par une disposition prévoyant que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer ...
Montagne
Un arrêté fixe la liste des membres de la commission permanente du conseil national de la montagne.
Piscine
La construction d'une piscine sur un terrain minier peut être refusée par un maire en vertu des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux atteintes à la salubrité et à la sécurité publiqueLa construction d'une piscine sur un terrain supportant déjà un bâtiment fait l'objet d'une simple déclaration de travaux suivant l'article R ...
Piscine
La construction d'une piscine sur un terrain minier peut être refusée par un maire en vertu des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux atteintes à la salubrité et à la sécurité publiqueLa construction d'une piscine sur un terrain supportant déjà un bâtiment fait l'objet d'une simple déclaration de travaux suivant l'article R ...
Commission d’équipement commercial
Pour l'application des dispositions combinées de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et des articles L. 720-1 à L. 720-3 du code de commerce, dans leur rédaction issue de la loi du 13 décembre 2000 (lire en 2ème), il appartient aux commissions d'équipement commercial sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'apprécier si ...
Protection du littoral
La protection prévue à l'article L. 146- 6 du code de l'urbanisme est applicable à tout terrain situé sur le territoire d'une commune littorale et ayant les caractéristiques définies à cet article, que ce terrain soit ou non situé à proximité du rivage.
Décoration
Une circulaire précise les conditions d'application du à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques (voir en 2ème lien), modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (voir 3ème lien).
Permis de construire
La construction sur un même terrain de cinq immeubles destinés à être loués ne relève ni du champ d'application de l'autorisation de lotir, ni de celui du permis de construire valant division.
Surfaces agricoles
Un usage occasionnel des terrains mis en jachère à des fins non agricoles, comme une manifestation festive, peut être autorisée par le directeur départemental de l'agriculture. La mise en place de jachères est une des conditions du versement d'aides directes aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) et fait ...
Protection de l’environnement
Une circulaire rappelle aux préfets la nécessaire prise en compte de la préservation de l'environnement dans l'aménagement du littoral, notamment lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, et le respect des paysages. Une approche renforcée des risques sur le littoral est par ailleurs indispensable. L'élaboration des plans de ...
