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Aménagement du territoire

Protection de l’environnement

Publié le 26/09/2006 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire rappelle aux préfets la nécessaire prise en compte de la préservation de l’environnement dans l’aménagement du littoral, notamment lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, et le respect des paysages. Une approche renforcée des risques sur le littoral est par ailleurs indispensable. L’élaboration des plans de prévention des risques doit être élaborée en fonction des enjeux recensés sur le littoral : érosion, submersion, inondation… A cet égard, les plans de prévention multirisques devront être développés permettant de traiter à la fois des thématiques innondation (dont : submersion marine) et mouvement de terrains (dont : érosion côtière).

Références

Circulaire NOR : DEVD0650371C du 20 juillet 2006 relative à la protection de l'environnement et du littoral, publiée sur le site internet du ministère de l'équipement

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