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Urbanisme - aménagement - Page 612
Piscine
La construction d'une piscine sur un terrain minier peut être refusée par un maire en vertu des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux atteintes à la salubrité et à la sécurité publiqueLa construction d'une piscine sur un terrain supportant déjà un bâtiment fait l'objet d'une simple déclaration de travaux suivant l'article R ...
Commission d’équipement commercial
Pour l'application des dispositions combinées de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et des articles L. 720-1 à L. 720-3 du code de commerce, dans leur rédaction issue de la loi du 13 décembre 2000 (lire en 2ème), il appartient aux commissions d'équipement commercial sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'apprécier si ...
Protection du littoral
La protection prévue à l'article L. 146- 6 du code de l'urbanisme est applicable à tout terrain situé sur le territoire d'une commune littorale et ayant les caractéristiques définies à cet article, que ce terrain soit ou non situé à proximité du rivage.
Décoration
Une circulaire précise les conditions d'application du à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques (voir en 2ème lien), modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (voir 3ème lien).
Permis de construire
La construction sur un même terrain de cinq immeubles destinés à être loués ne relève ni du champ d'application de l'autorisation de lotir, ni de celui du permis de construire valant division.
Surfaces agricoles
Un usage occasionnel des terrains mis en jachère à des fins non agricoles, comme une manifestation festive, peut être autorisée par le directeur départemental de l'agriculture. La mise en place de jachères est une des conditions du versement d'aides directes aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) et fait ...
Aéroports
Un arrêté est relatif à la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle - Mulhouse.
Protection de l’environnement
Une circulaire rappelle aux préfets la nécessaire prise en compte de la préservation de l'environnement dans l'aménagement du littoral, notamment lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, et le respect des paysages. Une approche renforcée des risques sur le littoral est par ailleurs indispensable. L'élaboration des plans de ...
Droit d’auteur sur ouvrage public
En matière de respect du droit d'auteur, il appartient à l'administration de prouver le caractère « strictement indispensable » des modifications qu'elle a apportées à une oeuvre. En l'espèce, la ville de Nantes a confié, en 1982, à M. A, architecte, la conception et la construction d'un stade de football au lieu dit de la Beaujoire. A ...
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Une circulaire vient préciser le cadre d'élaboration et de contenu des contrats urbains de cohésion sociale. Elle rappelle notamment la définition de la géographie d'intervention de ces contrats, leurs principaux objectifs et contenus, ainsi que la répartition prévisionnelle des enveloppes locales de crédits spécifiques ; elle décrit ...
