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Urbanisme - aménagement - Page 6

grand âge 18/06/2025

Quelles sont les mesures mises en place pour améliorer la mobilité des seniors, notamment en zone rurale ?

Réponse du ministère chargé des Transports : En France, l'organisation des services de transport locaux se fait dans un cadre décentralisé : ce sont les collectivités autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui sont compétentes pour mettre en place et exploiter les services de transport public et tout autre service de mobilité sur ...

Richard LOYEN
Copyright : Jonathan Westpalm van Hoorn
[tribune] énergie renouvelable 17/06/2025

Solarisation des bâtiments et des parkings : « Malgré les reculs parlementaires, l’opportunité est grande pour les collectivités »

Alors que la proposition de loi de simplification de l'urbanisme est revenue sur les obligations de solarisation des bâtiments et des parcs de stationnement, Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, plaide pour le développement de ces projets dans les territoires.

Professeur à l'université de La Rochelle
Copyright : Dr
[tribune] littoral 17/06/2025

Erosion côtière : « Pas de droit efficient sans vision politique ! »

Le recul du trait de côte est aujourd’hui au centre des débats sur l’aménagement durable et intéresse tout particulièrement les élus du littoral, en première ligne. Pour Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, la naissance d’un droit de l’érosion à la hauteur des enjeux en présence nécessite ...

logement 17/06/2025

La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements est publiée

La loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est publiée au Journal officiel. Elle permet de déroger aux règles du PLU pour transformer des bureaux en logements. La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptéeUne servitude de résidence principale a ...

urbanisme 16/06/2025

Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU : ce qu’en dit le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l’article L. 442-11 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi du 24 mars 2014, qui prévoit :« Lorsque l’approbation d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ...

urbanisme 12/06/2025

Projet à exemplarité énergétique ou environnementale : le PLU peut prévoir des conditions à la dérogation

Dans cette affaire, les requérants s'opposent à la construction d'un grand projet immobilier. En première instance, le juge  a sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois pour permettre la régularisation des vices entachant la légalité de l'arrêté qu'il a relevés : la méconnaissance des articles UD 9, UD 10 et ...

urbanisme 11/06/2025

Le Conseil d’Etat explique l’objet des certificats d’urbanisme

Dans cette affaire, la requérante a obtenu un certificat d'urbanisme. Après l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme intercommunal, elle a déposé une demande de permis de construire sur la parcelle ayant fait l'objet du certificat d'urbanisme, qui lui a été refusée par le maire. Elle a saisi le juge.Pour rappel, aux termes du ...

réseaux 06/06/2025

Conduite d’eau endommagée pendant des travaux : le juge partage la responsabilité entre la collectivité et l’entreprise

Dans cette affaire, une entreprise, pour des travaux d'implantation de poteaux pour la pose de la fibre optique, a adressé une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) au service des eaux de la communauté d'agglomération. Mais une équipe de l'entreprise a endommagé une conduite d'eau potable. Le service des eaux de la ...

urbanisme 06/06/2025

Comment soutenir les élus ruraux dans leurs démarches face aux constructions illégales ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Les infractions au code de l'urbanisme revêtent des formes variées, de l'implantation irrégulière d'habitat léger à la construction ou l'extension illégale de constructions existantes, en passant par des problématiques d'habitat précaire.Différents instruments existent pour traiter ce ...

Rénovation énergétique
Copyright : yurich84 / Adobestock
Logement 05/06/2025

La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptée

Le 3 juin, la proposition de loi du député Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment la création d'un permis de construire à destination multiple.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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