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Urbanisme - aménagement - Page 499

Accueil 22/02/2010

Gens du voyage

La création d’un sous-secteur de zone dédié à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage, alors que son assiette se situe à 4 kilomètres du centre ville, en zone humide prioritaire comportant des risques d’inondation et à moins de 75 mètres d’une route classée à grande circulation, est, eu égard aux risques ...

22/02/2010

Fiche pratique – Le bail emphytéotique administratif

La conclusion d’un bail emphytéotique administratif n’est pas soumise aux règles de mise en concurrence, mais doit, au moins, faire l’objet d’une publicité adaptée.

1 Urbanisme 19/02/2010

Limitation des dérogations à l’inconstructibilité des terrains

Les dérogations doivent être limitées aux stricts besoins d’intérêt communal et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1 Urbanisme 19/02/2010

ABF- Inexactitude des informations

L’ inexactitude des plans joints à la demande de permis ne permettant pas à l'architecte des bâtiments de France d'apprécier l'impact visuel réel de la construction envisagée et son insertion dans le bâti existant entache son avis d’irrégularité ainsi que le permis de construire en découlant. 

Régime de transition 18/02/2010

Réforme des autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme demandées avant le 1er octobre 2007 sont soumises au nouveau régime.

Plans de gestion des risques inondation 18/02/2010

Compatibilité avec les documents d’urbanisme

Le projet de loi Engagement national pour l’environnement impose des obligations des comptabilité entre les documents d’urbanisme et les dispositions relatives à la gestion et à la prévention des risques inondation.

Gens du Voyage 18/02/2010

Obligation des communes

Les communes bénéficiant d’une prorogation pour la mise en place du schéma départemental d’accueil des gens du voyage peuvent interdire le stationnement sur leur territoire de résidences mobiles.

Funéraire 18/02/2010

Fonctionnement des crématoriums

Un arrêté fixe la hauteur de la cheminée des crématoriums et les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.

2 Voirie 17/02/2010

Propriété et entretien des usoirs

Le coût de l’entretien et de l’aménagement des usoirs est à la charge de la commune, qui en est propriétaire.

Urbanisme 16/02/2010

Réforme des autorisations d’urbanisme – Régime de transition

Les autorisations d’urbanisme demandées avant le 1er octobre 2007 sont soumises au nouveau régime.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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