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Urbanisme - aménagement - Page 497

Sécurité 29/03/2010

Le plan de prévention des risques d’inondation

Après la tempête Xynthia, l’utilité des PPRI et leurs conditions d’application ont fait débat.

Habitat 29/03/2010

Caravanes – Déclaration préalable

L’installation de caravanes en zone non constructible d’un plan d’occupation des sols et en zone rouge du plan de prévention des risques inondation, constituant l’habitat permanent du propriétaire du terrain, est soumise à déclaration préalable.Ces installations constituent, selon la Cour de Cassation, un trouble manifestement ...

Urbanisme 29/03/2010

Infraction

Le maire peut interrompe la réalisation d’un mur qui n’est pas en conformité avec une autorisation de construire, en cas d’urgence sans procédure contradictoire.

Economie 29/03/2010

Tabac – Département en difficulté

Un arrêté établit la liste pour 2010 des départements en difficulté au sens du décret du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac. 

Justice 29/03/2010

Protection judiciaire de la jeunesse — Circonscriptions régionales

Un arrêté fixe le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse. 

Fermeture 25/03/2010

Section de voie ferrée

Par décision du 14 septembre 2006 le conseil d'administration Réseau Ferré de France (RFF) a décidé de la fermeture de la section de voie ferrée de 960 mètres de ligne située à Bordeaux, dite "voie de desserte de Rouffiac".

Centre national de la propriété forestière 25/03/2010

Organisation et fonctionnement

Un décret refond les dispositions réglementaires du Code forestier relative au centre national de la propriété forestière.

Contenu des documents d’urbanisme 23/03/2010

Notion de maison individuelle

Cette notion ne fait pas partie des catégories de destinations qui peuvent conduire à des règles différenciées.

RGPP 23/03/2010

Contrôle de légalité – Simplification

Par une circulaire, le ministre demande aux préfets de se concentrer sur le contrôle de légalité des actes les plus prioritaires des collectivités.

Chiens dangereux 22/03/2010

Conditions de détention

Toute personne ayant acquis un chien devenu de 1re catégorie à l'âge adulte avant la promulgation de la loi du 20 juin 2008 doit obtenir un permis de détention.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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