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Urbanisme - aménagement - Page 495

Stationnement des camping-cars 19/04/2010

Conditions de stationnement

Il n’est pas prévu d’élargir les possibilités de libre stationnement pour les camping-cars.

Certificat d'urbanisme 19/04/2010

Information de l’existence d’un recours

Le Conseil d’Etat a précisé que l'obligation de notification prévue à l'article R600-1 du Code de l'urbanisme, ne vise pas les certificats d'urbanisme négatifs. Mais, en revanche, l'auteur de la décision et le titulaire du certificat d'urbanisme doivent être informés dans tous les cas par la procédure prévue à l'article R600-1 du Code ...

Enquête publique 19/04/2010

Information du public

Les documents soumis à l'enquête publique ont pour objet de permettre au public de connaître la nature et la localisation des travaux et les caractéristiques générales des ouvrages les plus importants.

19/04/2010

SPLA : aménager sans mise en concurrence ?

La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a créé, à titre expérimental, une nouvelle catégorie de sociétés anonymes, définie à l’article L.327-1 du Code de l’urbanisme : les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA). L’objectif du législateur est clair : permettre aux personnes publiques ...

Utilisation 16/04/2010

Conduite des motoneiges

La conduite des motoneiges ne nécessite pas de permis, elle est en principe interdite aux seuls fins de loisirs.

Zones d’aménagement concerté 16/04/2010

Conséquences de la suppression des ZAC

Pour les Zones d'aménagement concertés (ZAC) créées avant la loi SRU, les dispositions du cahier des charges continuent à s’appliquer, notamment les clauses sur le sort des cessions de terrain au moment de la suppression de la ZAC.

Outre-mer 13/04/2010

Développement rural

Une circulaire détaille les modalités de répartition de la dotation de développement rural (DDR) pour les communes de Polynésie française, de Nouvelle- Calédonie, de Mayotte et aux circonscriptions territoriales et Wallis-et - Futuna. 

Marché public 13/04/2010

Définition

La notion de marché public de travaux n’exige pas que les travaux soient exécutés matériellement ou physiquement pour le pouvoir adjudicateur, dès lors qu’ils sont exécutés dans l’intérêt économique direct.

Aménagement du territoire 13/04/2010

Classement en zone de revitalisation rurale

Un nouvel arrêté de classement des communes en zones de revitalisation rurale devrait être prochainement publié.

Voirie 12/04/2010

Conditions d’installation de dispositifs de ralentissement

Si la mise en place de dispositif de ralentissement de la circulation n'a pas pour objet et pour effet de modifier l'assiette de la voirie, l'accord de la collectivité propriétaire du domaine n'est pas requis.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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