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Urbanisme - aménagement - Page 494

Utilisation 16/04/2010

Conduite des motoneiges

La conduite des motoneiges ne nécessite pas de permis, elle est en principe interdite aux seuls fins de loisirs.

Zones d’aménagement concerté 16/04/2010

Conséquences de la suppression des ZAC

Pour les Zones d'aménagement concertés (ZAC) créées avant la loi SRU, les dispositions du cahier des charges continuent à s’appliquer, notamment les clauses sur le sort des cessions de terrain au moment de la suppression de la ZAC.

Outre-mer 13/04/2010

Développement rural

Une circulaire détaille les modalités de répartition de la dotation de développement rural (DDR) pour les communes de Polynésie française, de Nouvelle- Calédonie, de Mayotte et aux circonscriptions territoriales et Wallis-et - Futuna. 

Marché public 13/04/2010

Définition

La notion de marché public de travaux n’exige pas que les travaux soient exécutés matériellement ou physiquement pour le pouvoir adjudicateur, dès lors qu’ils sont exécutés dans l’intérêt économique direct.

Aménagement du territoire 13/04/2010

Classement en zone de revitalisation rurale

Un nouvel arrêté de classement des communes en zones de revitalisation rurale devrait être prochainement publié.

Voirie 12/04/2010

Conditions d’installation de dispositifs de ralentissement

Si la mise en place de dispositif de ralentissement de la circulation n'a pas pour objet et pour effet de modifier l'assiette de la voirie, l'accord de la collectivité propriétaire du domaine n'est pas requis.

Protection du littoral 12/04/2010

Non renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public

Le non renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public est justifié par la protection du littoral.

Aménagement urbain 12/04/2010

Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Un décret modifie la composition de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Le conseil d’administration est notamment composé de deux maires ou conseillers municipaux nommés par le Premier ministre.

Assurances 12/04/2010

Etat de catastrophe naturelle

Un arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle dans une série de communes pour les dégâts causés par les inondations, coulées de boue et effets exceptionnels, entre le 5 et 12 janvier 2010.

1 Aménagement 09/04/2010

Projet urbain partenarial – Conditions d’utilisation

Le projet urbain partenarial ne peut être utilisé pour financer des équipements généraux de la commune, il est destiné à financer des équipements rendus nécessaires aux futurs usagers, dans le cadre d’opérations d’aménagement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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