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Urbanisme - aménagement - Page 493

Urbanisme commercial 03/05/2010

Cinéma

Le rééquilibrage géographique de l’offre cinématographique, concentrée au sud-est de l’agglomération de Montpellier, par le projet d’implantation d’un nouveau complexe cinématographique à l’ouest de l’agglomération, n’est pas de nature à compenser le risque de déséquilibre entre les différentes formes d’équipements ...

Finances locales 02/05/2010

Dotation de développement urbain (DDU)

Une circulaire élabore la liste des communes éligibles à la DDU en 2010 ainsi que son montant et mode de calcul. La DDU bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées. Le montant des crédits s’élève à 50 millions d'euros pour 2010.

Urbanisme 30/04/2010

Remembrement – Délais de recours

L’arrêté préfectoral ordonnant le dépôt du plan définitif de remembrement de la commune de Fère Champenoise a été affiché à la mairie de la commune à compter du 9 janvier 2009. A l’expiration du délai de quinze jours suivant cet affichage, les transferts de propriété prévus par le plan sont intervenus.Ainsi, la demande des ...

Urbanisme 29/04/2010

Division foncière

Le nombre de lots est un critère permettant de déterminer à quel régime juridique est soumise l'opération de division, mais ce n’est plus un critère de qualification du lotissement.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 29/04/2010

Compensation des aléas

Le Conseil d’Etat a précisé que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditarranée-Corse, assigne le rétablissement global d'un même niveau d'aléa comme objectif nécessaire aux mesures compensatoires imposées en cas d'implantation dans des champs d'inondation d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement des ...

Urbanisme 28/04/2010

Document d’urbanisme – Conformité

L’annulation d’un permis délivré sous l’empire d’un document d’urbanisme illégal est possible si ce permis méconnaît les dispositions du document d’urbanisme antérieur remises en vigueur.

1 Commerce et artisanat 28/04/2010

Fisac

Un décret modifie certaines dispositions relatives au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Il prévoit notamment que si les aides sont accordées dans le cadre d'une opération collective, l'engagement financier de l'Etat dans ces aides individuelles ne peut excéder celui des collectivités ...

Permis de construire 27/04/2010

Espaces boisés

Pour refuser un permis de construire dans des espaces boisés classés, la construction doit compromettre la conservation des boisements.

Télécoms et architecture 26/04/2010

Installation des antennes paraboliques sur les habitations – Conditions

Il n’est pas envisagé de rendre obligatoire l’installation d’antennes paraboliques collectives pour protéger la qualité architecturale des bâtiments.

Urbanisme 26/04/2010

Urbanisme commercial – délai de réalisation des projets

Un décret proroge le délai dans lequel, lorsque la réalisation d'un projet autorisé ne nécessite pas de permis de construire, l'autorisation est périmée pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes au public ou, en ce qui concerne les projets d'aménagement cinématographique, pour les places de spectateurs qui n'ont pas été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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