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Urbanisme - aménagement - Page 493
Cinéma
Le rééquilibrage géographique de l’offre cinématographique, concentrée au sud-est de l’agglomération de Montpellier, par le projet d’implantation d’un nouveau complexe cinématographique à l’ouest de l’agglomération, n’est pas de nature à compenser le risque de déséquilibre entre les différentes formes d’équipements ...
Dotation de développement urbain (DDU)
Une circulaire élabore la liste des communes éligibles à la DDU en 2010 ainsi que son montant et mode de calcul. La DDU bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées. Le montant des crédits s’élève à 50 millions d'euros pour 2010.
Remembrement – Délais de recours
L’arrêté préfectoral ordonnant le dépôt du plan définitif de remembrement de la commune de Fère Champenoise a été affiché à la mairie de la commune à compter du 9 janvier 2009. A l’expiration du délai de quinze jours suivant cet affichage, les transferts de propriété prévus par le plan sont intervenus.Ainsi, la demande des ...
Division foncière
Le nombre de lots est un critère permettant de déterminer à quel régime juridique est soumise l'opération de division, mais ce n’est plus un critère de qualification du lotissement.
Compensation des aléas
Le Conseil d’Etat a précisé que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditarranée-Corse, assigne le rétablissement global d'un même niveau d'aléa comme objectif nécessaire aux mesures compensatoires imposées en cas d'implantation dans des champs d'inondation d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement des ...
Document d’urbanisme – Conformité
L’annulation d’un permis délivré sous l’empire d’un document d’urbanisme illégal est possible si ce permis méconnaît les dispositions du document d’urbanisme antérieur remises en vigueur.
Fisac
Un décret modifie certaines dispositions relatives au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Il prévoit notamment que si les aides sont accordées dans le cadre d'une opération collective, l'engagement financier de l'Etat dans ces aides individuelles ne peut excéder celui des collectivités ...
Espaces boisés
Pour refuser un permis de construire dans des espaces boisés classés, la construction doit compromettre la conservation des boisements.
Installation des antennes paraboliques sur les habitations – Conditions
Il n’est pas envisagé de rendre obligatoire l’installation d’antennes paraboliques collectives pour protéger la qualité architecturale des bâtiments.
Urbanisme commercial – délai de réalisation des projets
Un décret proroge le délai dans lequel, lorsque la réalisation d'un projet autorisé ne nécessite pas de permis de construire, l'autorisation est périmée pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes au public ou, en ce qui concerne les projets d'aménagement cinématographique, pour les places de spectateurs qui n'ont pas été ...
