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Urbanisme - aménagement - Page 480

Véhicules lourds 30/09/2010

Contrôle technique

L'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds est modifié.

Urbanisme 29/09/2010

Les risques encourus en cas de violation des prescriptions d’urbanisme en matière de stationnement

Un constructeur obtenant une autorisation qui minimise le nombre de logements en vue de réduire le nombre de places de stationnement à construire ou le montant de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement à acquitter encourt plusieurs risques.

Grand Paris 29/09/2010

Un décret sur le débat public sur le projet de réseau de transport public

Un décret détaille les modalités du débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris.Il précise en outre que les collectivités concernées par une opération d'aménagement ou de construction qui ne sont pas signataires d'un contrat de développement territorial disposent de deux mois pour rendre un avis.

Urbanisme 29/09/2010

Modification du régime de la garantie intrinsèque de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)

Un décret précise les conditions de la garantie intrinsèque d'achèvement en matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) d'immeubles à construire ou à rénover.

Urbanisme 28/09/2010

Critères d’autorisation pour l’implantation d’équipement cinématographique

L’autorisation d’implantation d’un nouveau cinéma se fait au regard des moyennes nationales d’équipement, mais tient également compte des niveaux locaux de fréquentation des salles.

Urbanisme 28/09/2010

Le caractère nécessaire d’un hangar agricole

Doit être regardée comme nécessaire à l’exploitation agricole la construction d’un hangar, bien que situé à 17 km de l’exploitation principale.

Environnement 28/09/2010

Véhicules électriques et hybrides rechargeables : treize collectivités pilotes et un Livre vert en octobre

Pour 2010-2011, l’objectif du plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables est de déployer une infrastructure minimale, de nature à rassurer les premiers acheteurs, dans les agglomérations les plus concernées par le lancement commercial à grande échelle. Treize collectivités pilotes se sont portées ...

Urbanisme 27/09/2010

Compensation pour la souscription des contrats de garantie

Une circulaire a trait au montant global pour 2010 de la compensation par l’Etat des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Elle précise également les valeurs de ...

Recherche et développement 27/09/2010

Créer cinq à dix pôles pluridisciplinaires d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial

Une convention entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche (ANR) concernant les initiatives d’excellence, qui figurent dans le programme d’investissements d’avenir, est publiée au JO du 26 septembre 2010.

1 Droit de préemption 24/09/2010

Étendue

Une décision de préemption, qui porte sur une unité foncière unique, présente un caractère indivisible.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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