Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 476

Permis de construire 18/10/2010

Protection du bâti environnant

Commet une erreur le maire qui accorde un permis de construire pour une habitation atypique en rupture totale avec le bâti environnant.

6 Urbanisme 15/10/2010

Voitures abandonnées : quels moyens d’action pour le maire ?

Le ministère de l’Intérieur dresse la liste des possibilités dont dispose un maire pour enlever un véhicule abandonné sur un stationnement public selon que la situation relève des dispositions du Code de la route ou non.

Constructibilité limitée 15/10/2010

Délimitation naturelle à l’urbanisation

La présence d’un petit court d’eau et d’un rideau d'arbres ne constitue pas une limite naturelle à l'urbanisation.

Protection du littoral 15/10/2010

Schéma d’aménagement de la Corse

Les dispositions du schéma d’aménagement de la Corse, qui a la valeur d’une directive territoriale d’aménagement, sont applicables dans la mesure où elles complètent les dispositions du Code de l’urbanisme en matière de protection du Littoral.

Enquête publique 14/10/2010

Avis personnel du commissaire

Le commissaire enquêteur, qui doit donner son avis personnel, n’est cependant pas tenu de répondre à chacune des observations recueillies.

Planification urbaine 14/10/2010

Précision des documents graphiques

Même en présence de documents graphiques sommaires, le maire, compte tenu de la simplicité du projet, était en mesure d’apprécier l’impact visuel de ce dernier.

Habitat 14/10/2010

Instruction de la DGFIP sur l’attribution des agréments cadastraux

Une instruction de la direction générale des finances publiques (DGFIP) détaille les modalités d’attribution des agréments cadastraux en France métropolitaine, hors Alsace-Moselle.

Ferroviaire 13/10/2010

La section Perpignan-Figueras dans la liste des réseaux ferroviaires

Un décret indique que la partie française de la section ferroviaire internationale entre Perpignan et Figueras (Espagne) fait partie de la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national.

Prisons 12/10/2010

Une nouvelle étude sur la maison d’arrêt de Laval

La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, à mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009. Dans ce cadre, la situation des actuels établissements ...

Urbanisme 12/10/2010

Changement de destination d’une construction

L'ouverture de cinq fenêtres et quatre velux peut créer un éclairage naturel des locaux permettant une utilisation autonome d’un niveau et caractériser un changement de destination.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement