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Urbanisme - aménagement - Page 475

Urbanisme 03/11/2010

Les Scot en chiffres

Au 1er janvier 2010, le ministère de l'Ecologie a comptabilisé le nombre de schémas de cohérence territoriale (Scot) existants comme suit : 87 Scot approuvés, 28 projets de Scot arrêtés, 188 Scot en cours d'étude, 51 Scot en projet, 41 schémas directeurs (SD) restants, non mis en révision.Au total, 395 Scot et SD sont approuvés, en ...

Assurance 03/11/2010

Etat de catastrophe naturelle

Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées. Ces demandes concernent des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et des ...

Transport 03/11/2010

Création d’un Code des transports

Un Code des transports créé par une ordonnance du 28 octobre 2010 vise à se substituer à des dispositions éparpillées entre plusieurs codes spécialisés et lois isolées.

Affichage 02/11/2010

Une étude sur la suppression de pré-enseignes

Le ministère de l’Ecologie précise à une députée qu’une première étude concernant la suppression de pré-enseignes, la mise en place d'une signalisation routière et l'harmonisation des pré-enseignes restantes va être lancée par le ministère de l'Ecologie.

Urbanisme 02/11/2010

Les servitudes de passage des piétons sur le littoral applicables dans les DOM

Selon un décret du 28 octobre 2010, les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux servitudes de passage des piétons sur le littoral sont applicables dans les départements d'outre-mer (DOM).

2 Services publics 28/10/2010

6 600 communes ont opté pour une agence postale communale ou un relais poste commerçants

Selon un sondage TNS Sofres de mai 2010, plus de 90 % des habitants et des élus bénéficiant d'un point de contact La Poste sous la forme partenariale s'en déclarent satisfaits.

Aménagement 28/10/2010

Autorisation pour l’implantation de bouchots

La plantation dans le sol de la mer de 22 500 pieux de bois correspondant aux bouchots servant à l'élevage des moules emporte la réalisation de travaux dans le sol de la mer. Les bénéficiaires de ces autorisations correspondantes ne peuvent utilement invoquer l'ordonnance de la marine d'août 1681, pour soutenir que l'implantation de pieux ne ...

Urbanisme 27/10/2010

Pas de texte prévu pour proroger le délai pour réviser les POS

Les communes ou EPCI ont disposé de neuf années pour mettre en œuvre des révisions simplifiées de plans d'occupation des sols (POS), souligne le secrétariat d’Etat au Logement qui insiste sur le fait que le passage aux plans locaux d'urbanisme (PLU) n'est pas nécessairement long et coûteux, et que l'élaboration des PLU intercommunaux ...

Voirie 27/10/2010

Contentieux

La réalisation sans autorisation des travaux sur le domaine public constitue une contravention de grande voirie, alors même qu'une partie de ces travaux aurait aussi été engagée par la commune.

Chemin communal 27/10/2010

Interdiction aux véhicules

Par arrêté du 11 juin 2004, le maire de Tournefort a interdit à tout véhicule terrestre à moteur le chemin menant au vieux village. Il a précisé que l'accès piéton était autorisé et a prévu l'apposition des panneaux de signalisation nécessaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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