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Urbanisme - aménagement - Page 46
Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...
La prise en compte du risque de vents cycloniques dans les bâtiments
Un décret du 23 novembre fixe les modalités d'application de l'article L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 563-1 du code de l'environnement, en ce qui concerne les règles particulières de construction para-cyclonique pouvant être imposées pour la construction des bâtiments exposés à un risque de ...
Comment faire face à l’impact de la hausse des matériaux de construction sur les projets d’investissement des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Dans le contexte actuel d'accélération de l'inflation (+ 5,2 % en 2022 contre + 1,6 % en 2021 et + 0,5 % en 2020), les collectivités peuvent effectivement faire face à davantage de difficultés dans le financement des projets d'investissement qu'elles portent.Le Gouvernement a pris plusieurs ...
Urbanisme : petit point du juge sur le déclenchement du délai de recours
Dans cette commune, les requérants demandent au juge d'annuler les permis de construire délivrés par le maire.Le juge rappelle que le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces ...
Comment résoudre le coup de frein terrible à la construction qu’a provoqué la RE2020 ?
Réponse du ministère chargé du logement : En 2022, les délivrances de permis de construire atteignent un niveau élevé, à 483 300 contre 451 900 en 2019 (soit une augmentation de 6,9 %).Toutefois, l'interprétation de cette hausse est rendue difficile puisque les volumes de logements autorisés ont connu de fortes variations mensuelles en ...
Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires
Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...
Reconvertir une friche en 7 étapes
Les friches constituent un gisement foncier qu’il devient nécessaire de mobiliser pour lutter contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il est désormais possible d’instituer le droit de préemption urbain sur les friches, même si elles ne sont pas classées en zone U (urbaines) ou AU (à urbaniser) du plan local ...
Cet article fait partie du dossier :
Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivitésLa lutte contre le vol de truffe ne justifie pas qu’un agriculteur ait sa maison sur son exploitation
Dans cette commune, le requérant a déposé une demande de permis de construire en vue de procéder au changement de destination d'un bâtiment agricole en habitation. Mais le maire a refusé.L'arrêté municipal vise le code de l'urbanisme et reproduit les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la ...
ZAN : quelles sont les modalités pratiques de la pratique du « lever de stylo » dans le contrôle de légalité des préfectures ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'étude à laquelle la ministre a fait référence a été menée par la fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) et est parue en décembre 2022. Elle s'intitule « Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspective ».Elle porte sur la ...
Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat
Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.
