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Urbanisme - aménagement - Page 456

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URBANISME 05/04/2011

Le PLU en crise de croissance ?

Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...

Transports urbains 05/04/2011

Nîmes Métropole condamnée à interrompre les travaux sur une partie de sa 1ère ligne de TCSP

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu le permis d’aménager sur les quatre boulevards qui ceinturent le centre historique.

URBANISME 05/04/2011

Procédure de révision simplifiée d’un POS ou d’un PLU

La révision simplifiée d'un POS ou d’un PLU implique que le rapport de présentation initial soit complété par un exposé suffisant des changements apportés par l'opération justifiant l'évolution du plan et comportant ainsi nécessairement des informations sur les principales caractéristiques de cette opération, ses conséquences sur le ...

CONCOURS 05/04/2011

Mayotte: ouverture de concours d’attachés territoriaux (spécialités administration générale, animation et urbanisme et développement des territoires)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte en date du 17 mars 2011 ouvre des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial à compter du 24 mai 2011 dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et développement des territoires.Les demandes de ...

Aménagement commercial 04/04/2011

Complexe cinématographique

En matière d’autorisation d’exploitation commerciale d’un complexe cinématographique, le juge ne retient plus comme critère la densité d’équipement en salles de spectacles cinématographiques dans la zone d’attraction du projet.

Aménagement commercial 04/04/2011

Avis de la chambre de métiers et de l’artisanat

L’avis émis irrégulièrement par la chambre de métiers et de l’artisanat en application des dispositions de l’article R. 752-9 du code de commerce sur la demande d’autorisation commerciale portant sur une surface supérieure à 1 000m² affecte la régularité de la procédure suivie en commission départementale d’aménagement ...

QPC 01/04/2011

Sécurité juridique

En jugeant conforme à la Constitution la loi du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, le Conseil constitutionnel refuse d’ériger le principe de sécurité juridique au rang des principes constitutionnels.

CONTENTIEUX 01/04/2011

Créances d’un service d’utilité agricole

Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des litiges portant sur des titres de recettes correspondant à des créances d’un service d’utilité agricole créé par une chambre d’agriculture, de telles créances relevant d’un régime de droit privé (article L.511-4 du Code rural dans sa rédaction alors ...

Urbanisme 31/03/2011

Autorisation de défrichement et espaces boisés classés

Une autorisation de défrichement concernant une même unité foncière est divisible selon qu’elle porte sur des terrains situés dans l’emprise d’un espace boisé classé (EBC) ou sur des terrains situés hors de cette emprise.

Budget 31/03/2011

Subvention d’exploitation

Une subvention qualifiée de subvention d’exploitation, perçue par une société et versée par une collectivité publique dans le cadre d’une convention de délégation de service public portant sur la gestion d’un réseau de transport public, constitue une subvention directement liée au prix des prestations au sens de l’article 266 du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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