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Urbanisme - aménagement - Page 45

Transports 01/12/2023

Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés

A la suite de la crise sanitaire du fait de la pandémie de SARS-CoV-2, un décret du 30 novembre a pour objet de créer une aide aux services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise pour la période de référence allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020. Le montant total de ...

Urbanisme 29/11/2023

Le juge valide la coupe et l’abattage de 366 arbres le long d’une voie

Dans cette affaire, une association relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle un maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune en vue de la coupe et l'abattage de 366 arbres le long d'une avenue.Dans son arrêt, la ...

Sécurité routière 29/11/2023

Le port du casque sera-t-il obligatoire pour l’ensemble des utilisateurs et des passagers de bicyclette et d’EDPM ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et outre-mer : Dès l'automne 2017, les assises nationales de la mobilité avaient montré l'importance de donner toute leur place aux mobilités actives, notamment au vélo, dans les politiques de mobilité. La part des déplacements à vélo en France ne représentait alors que 3 % des déplacements ...

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Copyright : Adobe Stock Boris Mélinand
DÉCRYPTAGE 29/11/2023

Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies

Le code de l’environnement contient divers outils de protection des arbres, parmi lesquels figure le régime applicable aux allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique tout récemment réformé. Décryptage par Raphaële Antona Traversi, avocate associée au cabinet Coudray.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
amenagement
Copyright : Par mr green
Aménagement du territoire 28/11/2023

Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »

Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Nuisances sonores 28/11/2023

Ajustements pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes

Un décret du 27 novembre modifie l'article D. 571-67 du code de l'environnement qui fixe la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes relevant de l'un des groupes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports.Il actualise le nom de l'aérodrome de Lyon et retire la mention de ...

Aménagement 28/11/2023

Nouveau programme national de renouvellement urbain approuvé

D'après un arrêté du 13 novembre, le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à cet arrêté, est approuvé.Il est présenté ainsi : Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) traduit une ambition politique : la ...

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Copyright : FNTP
Finances locales 27/11/2023

Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024

A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.

Urbanisme 27/11/2023

Permis de construire validé : la « cacophonie architecturale » s’insérait bien dans le paysage urbain

L'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dispose qu'un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à ...

Aménagement commercial 27/11/2023

Aménagement commercial : modalités de calcul de la surface de vente

Dans une décision du 16 novembre 2022, le Conseil d'Etat avait précisé la nature juridique des sas d’entrée d’un équipement commercial. Ces derniers doivent être inclus dans le calcul de la surface de vente alors que jusque-là ils n’y étaient pas intégrés. Cette position est applicable uniquement lorsque la configuration des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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