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Urbanisme - aménagement - Page 443
Classement des offices de tourisme
Un nouveau système de classement des offices en trois catégories a une incidence sur le classement en communes de tourisme.
Monuments funéraires – Edifices menaçant ruine
Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des monuments funéraires lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.
Un permis de construire est toujours délivré au nom de l’Etat
La notification au préfet et non au maire d’un recours contre un permis de construire, parce que celui-ci est délivré au nom de l’Etat, est légalement acceptée.
Notification du recours
Le recours contre une autorisation d‘urbanisme doit être notifié à l’autorité ayant délivré l’autorisation et à son titulaire. Le juge impose également au requérant de produire les justifications de cette notification.
Limitation de la durée d’installation
Un décret apporte des adaptations des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.
Accueil de jour – Capacité d’accueil
Un décret fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu'ils soient autonomes ou rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé. La capacité minimale en accueil de jour est fixée respectivement à 10 places dans les structures mentionnées à ...
L’impossible exception d’illégalité des actes d’urbanisme
L’illégalité de la déclaration d’utilité publique (DUP) est sans incidence sur la légalité de la convention d’aménagement.
Techniciens « réseaux, voirie et infrastructures », « transports », « métiers du spectacle », « artisanat » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d'art », dans les régions Rhône-Alpes ...
Techniciens territoriaux « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Toulouse : le juge et le tramway – acte 2
Après la décision rendue le 1er juin 2011 par le tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux d’un nouveau tronçon du tramway toulousain, le rapporteur public au Conseil d'Etat a présenté lundi 26 septembre 2011 ses conclusions, qui sont favorables au projet de la municipalité.
