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Urbanisme - aménagement - Page 44

Formation
Copyright : Fotogestoeber / AdobeStock
Commande publique 11/12/2023

Rénovation énergétique et tiers-financement : un mode d’emploi pour les acheteurs publics

Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, une boîte à outils contenant des documents types est mise à la disposition des acheteurs publics.

Energie 11/12/2023

Réduction d’énergie dans les bâtiments tertiaires : définition des objectifs pour l’horizon 2030

Un arrêté du 28 novembre modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories ...

Risques naturels 11/12/2023

« Mieux reconstruire après inondation » : la liste des communes expérimentatrices

D'après un arrêté du 1er décembre, le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est applicable sur le territoire des communes du Pas-de-Calais faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de ...

Urbanisme 08/12/2023

Comment réparer le préjudice d’une décision de préemption illégale ?

Dans cette affaire, un maire a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un immeuble dont deux requérants s'étaient portés acquéreurs et qu'ils occupaient en tant que locataires d'un bail commercial. La commune a acquis le bien mais par un jugement devenu définitif, le tribunal administratif a annulé cette décision, pour ...

Construction 07/12/2023

Respect des règles de construction : agrément des bureaux d’études

Un décret du 6 décembre définit les conditions d'agrément des bureaux d'études mentionnés à l'article L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation pour établir les attestations relatives au respect des règles de constructions délivrées à l'achèvement des travaux prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-11 du même ...

Urbanisme 06/12/2023

Ramassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants

Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel la préfète a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus.Quand il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
Pouvoirs du maire 06/12/2023

Connaître les infractions en droit de l’urbanisme

Il existe trois grandes catégories d’infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites « spécifiques ». Agissant au nom de l’Etat, le maire est tenu de dresser ou de faire dresser un procès-verbal dès qu’il a connaissance d’une infraction.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
nom de rue
Copyright : CP
Vos questions - Nos réponses 05/12/2023

Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Observation à la longue-vue
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Foncier 05/12/2023

Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations

Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.

piétons et vélo
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Mobilités 04/12/2023

Le juge ne suspend pas l’arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille

Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la maire de Lille a interdit, dans les zones piétonnes du centre-ville, la circulation des vélos et trottinettes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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