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Urbanisme - aménagement - Page 44
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jourAjustements pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes
Un décret du 27 novembre modifie l'article D. 571-67 du code de l'environnement qui fixe la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes relevant de l'un des groupes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports.Il actualise le nom de l'aérodrome de Lyon et retire la mention de ...
Nouveau programme national de renouvellement urbain approuvé
D'après un arrêté du 13 novembre, le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à cet arrêté, est approuvé.Il est présenté ainsi : Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) traduit une ambition politique : la ...
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
Permis de construire validé : la « cacophonie architecturale » s’insérait bien dans le paysage urbain
L'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dispose qu'un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à ...
Aménagement commercial : modalités de calcul de la surface de vente
Dans une décision du 16 novembre 2022, le Conseil d'Etat avait précisé la nature juridique des sas d’entrée d’un équipement commercial. Ces derniers doivent être inclus dans le calcul de la surface de vente alors que jusque-là ils n’y étaient pas intégrés. Cette position est applicable uniquement lorsque la configuration des ...
Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...
La prise en compte du risque de vents cycloniques dans les bâtiments
Un décret du 23 novembre fixe les modalités d'application de l'article L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 563-1 du code de l'environnement, en ce qui concerne les règles particulières de construction para-cyclonique pouvant être imposées pour la construction des bâtiments exposés à un risque de ...
Comment faire face à l’impact de la hausse des matériaux de construction sur les projets d’investissement des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Dans le contexte actuel d'accélération de l'inflation (+ 5,2 % en 2022 contre + 1,6 % en 2021 et + 0,5 % en 2020), les collectivités peuvent effectivement faire face à davantage de difficultés dans le financement des projets d'investissement qu'elles portent.Le Gouvernement a pris plusieurs ...
Urbanisme : petit point du juge sur le déclenchement du délai de recours
Dans cette commune, les requérants demandent au juge d'annuler les permis de construire délivrés par le maire.Le juge rappelle que le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces ...
