- Accueil
- Urbanisme - aménagement
Urbanisme - aménagement - Page 43
RER métropolitains : feu vert du Parlement
La proposition de loi du député macroniste Jean-Marc Zulesi a été définitivement votée le 18 décembre. Une conférence nationale du financement aura lieu au mois de juin 2024.
Structures provisoires et démontables : les règles de sécurité évoluent
Un arrêté du 4 décembre modifie l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.Ces modifications concernent notamment le champ d'application, les charges d'exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la ...
Energie, acoustique, accessibilité : contenu et modalités des attestations du respect des règles de construction
Un décret du 12 décembre définit le contenu et les modalités de réalisation des attestations concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité.Il entre en vigueur le 1er janvier 2024. Mais les attestations requises à l'achèvement des travaux pour ...
Droit de préemption des collectivités dans les périmètres sensibles institués par l’Etat
Un décret du 12 décembre définit les conditions dans lesquelles est mis en œuvre l'article L. 215-4-1 du code de l'urbanisme issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ».Le législateur a en effet réintroduit la possibilité pour les titulaires du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles ...
Risque sismique et de retrait-gonflement des sols : modification des attestations à fournir pour les projets de construction
En application des articles L. 122-8 et L. 122-11 du code de la construction et de l'habitation, un décret du 12 décembre, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction, définit les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une ...
La procédure de modification d’une déclaration préalable ne devrait-elle pas être prévue dans les textes ?
Réponse du ministère chargé du Logement : La déclaration préalable constitue une formalité simplifiée et allégée au regard des permis de construire et d'aménager.Actuellement, le code de l'urbanisme ne prévoit pas, en effet, de formulaire cerfa spécifique à la modification des décisions de non-opposition à déclaration ...
Quelles sont les crédits alloués au titre du plan vélo ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le plan vélo et marche 2023-2027 capitalise sur le succès du premier plan vélo et mobilités actives de 2018 et vise à inscrire définitivement le vélo dans le quotidien de tous les Français. Le principal poste budgétaire est le fonds mobilités actives, qui, depuis 2019, concourt au ...
Le programme Villages d’avenir sur les rails
Le plan France Ruralités place les territoires ruraux et leurs enjeux spécifiques au cœur de l’action publique nationale et locale. Dans ce cadre, l’Agence nationale de la cohésion des territoires met en œuvre le programme d’ingénierie Villages d’avenir. Premiers accompagnements en janvier 2024 et point d’étape interministériel ...
Lotissement : le Conseil d’Etat se penche sur le cas de lots déjà bâtis
D'après le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 442-1, L. 442-1-2 et R. 442-1 du code de l’urbanisme que la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière constitue un lotissement dès lors que l’un au moins des terrains issus de cette division est destiné à être bâti. Le périmètre du lotissement peut ainsi ...
Le Conseil d’Etat valide l’application de la TFPB à des constructions temporaires de chantier
Dans cette affaire, une société de construction a demandé au juge la décharge, en droits, intérêts et majorations, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison d'ensembles modulaires installés dans le cadre d'un chantier.Dans sa décision, le Conseil d'Etat valide l'analyse faite par le ...
