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Urbanisme - aménagement - Page 43

Construction 07/12/2023

Respect des règles de construction : agrément des bureaux d’études

Un décret du 6 décembre définit les conditions d'agrément des bureaux d'études mentionnés à l'article L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation pour établir les attestations relatives au respect des règles de constructions délivrées à l'achèvement des travaux prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-11 du même ...

Urbanisme 06/12/2023

Ramassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants

Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel la préfète a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus.Quand il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
Pouvoirs du maire 06/12/2023

Connaître les infractions en droit de l’urbanisme

Il existe trois grandes catégories d’infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites « spécifiques ». Agissant au nom de l’Etat, le maire est tenu de dresser ou de faire dresser un procès-verbal dès qu’il a connaissance d’une infraction.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
nom de rue
Copyright : CP
Vos questions - Nos réponses 05/12/2023

Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Observation à la longue-vue
Copyright : Adam121/Adobestock
Foncier 05/12/2023

Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations

Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.

piétons et vélo
Copyright : connel_design-AdobeStock
Mobilités 04/12/2023

Le juge ne suspend pas l’arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille

Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la maire de Lille a interdit, dans les zones piétonnes du centre-ville, la circulation des vélos et trottinettes.

Transports 01/12/2023

Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés

A la suite de la crise sanitaire du fait de la pandémie de SARS-CoV-2, un décret du 30 novembre a pour objet de créer une aide aux services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise pour la période de référence allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020. Le montant total de ...

Urbanisme 29/11/2023

Le juge valide la coupe et l’abattage de 366 arbres le long d’une voie

Dans cette affaire, une association relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle un maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune en vue de la coupe et l'abattage de 366 arbres le long d'une avenue.Dans son arrêt, la ...

Sécurité routière 29/11/2023

Le port du casque sera-t-il obligatoire pour l’ensemble des utilisateurs et des passagers de bicyclette et d’EDPM ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et outre-mer : Dès l'automne 2017, les assises nationales de la mobilité avaient montré l'importance de donner toute leur place aux mobilités actives, notamment au vélo, dans les politiques de mobilité. La part des déplacements à vélo en France ne représentait alors que 3 % des déplacements ...

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Copyright : Adobe Stock Boris Mélinand
DÉCRYPTAGE 29/11/2023

Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies

Le code de l’environnement contient divers outils de protection des arbres, parmi lesquels figure le régime applicable aux allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique tout récemment réformé. Décryptage par Raphaële Antona Traversi, avocate associée au cabinet Coudray.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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