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Urbanisme - aménagement - Page 425

Concours 19/01/2012

Recrutement de technicien principal en spécialité « déplacements – transports »

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours de technicien principal de 2e classe territorial spécialité « déplacements, transports » par le centre de gestion de l’Aude, en partenariat avec les centres de gestion du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Garonne et des Landes.

Responsabilité 18/01/2012

Bosses de terre sur un chemin communal

Une commune n’est pas responsable d’un accident de vélo sur un chemin pédestre. En l’espèce, le cycliste devenu tétraplégique suite à l’accident avait utilisé une bosse de terre comme tremplin. Le Conseil d’Etat considère que l'accident est entièrement imputable à l'imprudence commise par la victime qui s’est détourné ...

Urbanisme 16/01/2012

Du rififi sur les pistes de ski

Une nouvelle affaire illustre les difficultés rencontrées par les collectivités confrontées à la question des modifications qu’elles souhaitent apporter à leurs documents d’urbanisme après la soumission de ceux-ci à enquête publique.

Sécurité routière 16/01/2012

Conduite après usage de stupéfiants

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route qui réprime la conduite d'un véhicule lorsque son conducteur a fait usage de stupéfiants.Le requérant soutenait que la loi aurait ...

énergie 16/01/2012

Les installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable sur le domaine maritime dispensées de formalité au titre du code de l’urbanisme

Un décret est relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. La loi prévoit que certaines installations ou constructions peuvent être dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, en raison notamment de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public ...

Urbanisme 12/01/2012

Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une décision de refus d’autorisation de construire ?

L'annulation judiciaire d'une décision de refus fait disparaître rétroactivement ladite décision et oblige l'autorité compétente à procéder à une nouvelle instruction de la demande dont elle demeure saisie, que le pétitionnaire ait ou non confirmé sa demande d'autorisation et que le juge ait enjoint ou non l'autorité compétente de ...

foncier 11/01/2012

Les établissements publics fonciers respectent-ils les conditions du « in house » dans leurs relations avec les personnes publiques ?

L'ordonnance du 8 septembre 2011 a fait l'objet d'une importante concertation non seulement avec l'ensemble des établissements publics au niveau de leurs directeurs généraux comme des présidents de leur conseil d'administration, mais aussi avec les représentants des associations de collectivités territoriales.La question de la soumission ...

Urbanisme 10/01/2012

La participation pour non réalisation d’aires de stationnement doit-elle être utilisée en dernier ressort, si les autres alternatives sont impossibles ?

En cas d'impossibilité de satisfaire aux obligations en matière de stationnement, quantifiées à l'article 12 d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un plan d'occupation des sols (POS) ou d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), il peut être exigé du bénéficiaire d'une autorisation de construire une participation en vue de la ...

Urbanisme 10/01/2012

L’établissement public compétent en matière de SCOT doit-il être associé à l’élaboration du PLU ?

Les personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) sont énumérées à l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme. Toutefois, cet article ne vise pas l'établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) au sens de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme. Pourtant la ...

Urbanisme 10/01/2012

Droit de préemption des communes

Le Conseil d’Etat décide que le droit de préemption au bénéfice des communes s’applique à tout immeuble à usage d’habitation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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