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Statut

Corse : taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport

Publié le 28/02/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un arrêté fixe le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

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Le taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l’article 2 du décret n° 89-537 du 3 août 1989 est fixé à 1 076,84 euros par agent. Lorsque le conjoint ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 206,62 euros. Ces montants sont majorés de 92,67 euros par enfant au titre duquel l’agent perçoit le supplément familial de traitement.

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