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Urbanisme - aménagement - Page 42

Energies renouvelables 02/01/2024

Continuité du littoral : la liste des friches dévoilée

Un décret établit la liste des friches au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi littoral défini à l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.L'article 37 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de ...

Mobilité 02/01/2024

Les RER métropolitains, c’est parti

La loi relative aux services express régionaux métropolitains a été publiée au Journal officiel du 28 décembre. RER métropolitains : feu vert du ParlementLe texte vise à créer de nouveaux réseaux de transport. Une dizaine au total, dans un large rayon autour des grandes métropoles. Un chantier qui a vocation à aboutir dans un délai ...

Urbanisme 02/01/2024

Nouvelle définition de la friche

L'article 222 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une définition de la friche dans le code de l'urbanisme (article L. 111-26). Elle fixe deux critères cumulatifs que sont le caractère inutilisé du bien ou d'un droit ...

Urbanisme 21/12/2023

Ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU : les explications du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a rappelé que sous réserve, en ce qui concerne les vices de forme ou de procédure, des dispositions de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme, et à la condition de faire en outre valoir que ce permis méconnaît les dispositions d'urbanisme pertinentes remises en vigueur par l'effet de la déclaration d'illégalité, il ...

Education 21/12/2023

Comment s’utilise l’indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d’une classe ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Pour chaque rentrée scolaire et selon les moyens arrêtés en loi de finances, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse répartit, au niveau national, pour les premier et second degrés de l'enseignement ...

Immobilier 21/12/2023

Actualisation 2024 des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux en IDF

Un arrêté du 1er décembre procède à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme).

Usine décarbonée
Copyright : S. Becchetti / Adobestock
[Décryptage] Développement économique 20/12/2023

Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...

Urbanisme 20/12/2023

Suspension d’une décision : le Conseil d’Etat explique comment s’apprécie la condition d’urgence

Le Conseil d'Etat a souligné qu'eu égard à la gravité des conséquences qu'emporte une mise en demeure, prononcée en application de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, lorsqu'elle prescrit une mise en conformité qui implique nécessairement la démolition de constructions, la condition d'urgence est en principe satisfaite en cas de ...

Urbanisme 20/12/2023

Le site du portail national de l’urbanisme sera-t-il modifié pour recevoir les règlements locaux de publicité ?

Réponse du ministère chargé du Logement : L'article L. 581-14-1 du code de l'environnement prévoit que les règlements locaux de publicité (RLP) sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme (PLU) définies au titre V du livre 1er du code de ...

Construction 20/12/2023

Gestion des eaux pluviales et ombrages dans les parcs de stationnement : les règles sont définies

Un décret du 18 décembre est pris pour l'application de l'article 101 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" qui crée un article L. 171-4 dans le code de la construction et de l'habitation et un article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme, relatifs à l'installation, sur la superficie d'aires ou de parcs de stationnement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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