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Urbanisme - aménagement - Page 41
« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée
Dans une circulaire du 4 janvier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, décline les trois orientations que devront suivre les modalités d'élaboration des contrats de ville "Engagements Quartiers 2030". Ceux-ci doivent être signés avant le 31 mars 2024.
Un permis de construire peut comporter des erreurs sans conséquence
Un permis de construire, sous réserve des prescriptions dont il peut être assorti, n'a pour effet que d'autoriser une construction conforme aux plans déposés et aux caractéristiques indiquées dans le dossier de demande de permis.Le Conseil d'Etat souligne ainsi que d'éventuelles erreurs susceptibles d'affecter les mentions, prévues par ...
Politique de la ville : une circulaire sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires
Une circulaire publiée le 28 décembre fait le constat de l'échec de la poursuite de mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour y remédier, le ministère chargé du Logement définit plusieurs mesures : déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs ...
Nouveaux quartiers prioritaires : qui sont les entrants et les sortants ?
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les sept prochaines années a été officialisée par un décret du 29 décembre 2023. Ils sont plus nombreux que dans la période 2015-2023, principalement du fait de l’entrée de 111 nouveaux quartiers. Tous les départements sont désormais concernés par cette politique ...
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
Permis de construire : le pétitionnaire peut modifier son projet pendant l’instruction
Le Conseil d'Etat a souligné qu'en l'absence de dispositions expresses du code de l'urbanisme y faisant obstacle, il est loisible à l'auteur d'une demande de permis de construire d'apporter à son projet, pendant la phase d'instruction de sa demande et avant l'intervention d'une décision expresse ou tacite, des modifications qui n'en changent ...
« Petites villes de demain » : peut-on supprimer le plafond de subventionnement pour les projets structurants des communes ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les dotations de soutien à l'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), sont un relais puissant de soutien aux collectivités et au tissu économique local.Elles ...
Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
L'article 95 de la loi de finances pour 2022 a prévu la prise en compte de l'hydrogène renouvelable au titre du mécanisme incitatif pour l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, depuis le 1er janvier 2023.Un décret modifie le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 pour fixer les conditions permettant à l'administration de ...
Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : identification et modification
Un premier décret définit la méthodologie retenue pour l'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours en application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.Il actualise les modalités de détermination des ...
