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Urbanisme - aménagement - Page 399

1 Tourisme 30/08/2012

La circulation des engins chenillés sur les pistes de skis est-elle autorisée ?

Non. La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels est réglementée par le Code de l'environnement dont l'article L.362-1 interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.De surcroît, les engins chenillés sont soumis à l'interdiction ...

Réseaux 30/08/2012

Réseaux de transport et de distribution

Un décret est venu préciser les conditions de préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, dans le but de réduire les dommages causés à ces réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et ...

transports 29/08/2012

Organisation de la surveillance des aérodromes

Un arrêté est relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes.

Agriculture 29/08/2012

Fichier national d’identification des carnivores domestiques

Un arrêté a pour objet d’identifier les carnivores domestiques et de fixer les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques.

URBANISME 28/08/2012

Cas du permis de construire délivré postérieurement à la clôture de l’instruction

Selon l'article R.613-3 du Code de justice administrative, les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la juridiction.Lorsque postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge administratif est saisi d'un mémoire émanant de l'une des parties à l'instance ...

Urbanisme 28/08/2012

Majoration des droits à construire

La loi qui vise à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire est publiée au JO du 7 août 2012.

Voirie 28/08/2012

Feux de circulation routière tricolores

Un arrêté est relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents.

champ-blé
Copyright : Pixabay
BAUX 06/08/2012

Comment conclure et exécuter un bail rural ?

Le fermage a pour objectif majeur d’assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l’instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.

Pouvoirs du maire 03/08/2012

Rappel du principe selon lequel la publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration certifiée de ce dernier

Aux termes de l'article R.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, la publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration certifiée du maire. En l’espèce, le propriétaire d’une parcelle sur le territoire de la commune s’est vu délivré par le maire un certificat d’urbanisme négatif concernant cette ...

Énergie 03/08/2012

Pour disposer de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau, il faut une concession ou une autorisation de l’Etat

Aux termes de l'article 1er, alors en vigueur, de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie électrique, désormais codifié à l'article L.511-1 du Code de l'énergie, nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau, quel que soit leur classement, sans une concession ou une autorisation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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