Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 340

Urbanisme 30/06/2014

Travaux à proximité des réseaux : mise en œuvre de la réforme anti-endommagement

Un arrêté prend en compte les résultats des expérimentations menées à Orléans et Perpignan en accompagnement de l'entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2012. Les adaptations principales, dans le sens de la simplification et de l'efficacité, portent sur l'amélioration de la cohérence avec le code du travail, l'encadrement de la ...

Transports 30/06/2014

Véhicules propres : aides à l’acquisition

Sont modifiées les modalités de calcul du plafond de l'aide versée pour l'ensemble des véhicules pris en location émettant jusqu'à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et pour les véhicules hybrides pris en location émettant de 61 à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : le plafond de l'aide était calculé en ...

Evénement 30/06/2014

Autorisation de passage du Tour de France 2014

Le 101e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 5 juillet au 27 juillet 2014, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 23 octobre 2013 susvisée, modifiée le 27 février 2014 par ...

Grand Paris 27/06/2014

Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

Une ordonnance modifie la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en y insérant un titre III BIS relatif à la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.L'établissement public Société du Grand Paris peut financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de ...

26/06/2014

L’édification des clôtures est- elle soumise à autorisation préalable ?

Le régime d'autorisation des clôtures au titre du code de l'urbanisme n'est pas fixé en fonction des procédés ou des matériaux utilisés. Le code de l'urbanisme n'opère pas en effet de distinction selon les types de clôture. Il peut s'agir de clôtures électriques, de grillages ou de tout autre procédé ayant pour fonction de fermer ...

Transport aérien 26/06/2014

Limite de l’obligation d’une enquête publique préalable pour les aérodromes

Dès lors que la transformation, par l'effet des arrêtés litigieux, en aérodrome agréé à usage restreint d'un aérodrome qui a été autorisé et mis en service en tant qu'aérodrome à usage privé n'impliquait pas la réalisation de travaux, l'autorité administrative n'était pas tenue par les dispositions de l'article R. 211-5 du code de ...

Transports 26/06/2014

Expérimentation pour les transports exceptionnels

La circulation des transports exceptionnels est jusqu'à présent soumise à l'autorisation préalable de l'autorité préfectorale. Un décret et un arrêté créent, de façon expérimentale, un régime de déclaration préalable pour les transports exceptionnels de première catégorie, à l'exception des engins, définis par l'arrêté du 4 ...

Urbanisme 25/06/2014

Les communes peuvent-elles répercuter sur les pétitionnaires le coût de l’instruction des autorisations d’urbanisme ?

Non. L'article R. 423-15 du code de l'urbanisme précise la liste des services habilités à instruire les actes d'urbanisme. En l'état actuel des textes, une commune ne peut pas confier l'instruction des actes d'urbanisme à des prestataires autres que ceux mentionnés à l'article précité et notamment à des prestataires privés. Quant au ...

Urbanisme 24/06/2014

Dans quel cas les travaux de réfection de vitrines doivent-ils faire l’objet d’une autorisation ?

Aux termes de l'article R. 421-13 du code de l'urbanisme, les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Ils peuvent en effet être exécutés sans formalité préalable, mais ils doivent être conformes aux dispositions d'urbanisme, notamment aux règles contenues dans l'article ...

Antennes-relais 24/06/2014

Le juge détermine le régime d’autorisation applicable pour la construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile prenant appui sur un immeuble déjà construit

L’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur la terrasse d’un immeuble constitue une opération de travaux exécutés sur une construction existante. Si ce type d’ouvrage, pour être soumis à simple déclaration préalable, doit respecter les critères fixés par les articles R.421-14 et R.421-17 du code de l’urbanisme ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement