Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club finances

Taxe foncière

Exonération non applicable aux ports maritimes

Publié le 01/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Eu égard aux différences substantielles entre les grands ports maritimes créés par la lo ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Références

Conseil d’Etat, 2 juillet 2014, req. n°374807.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Infirmier en soins généraux – Bretagne, janvier 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Attaché de la direction générale de la sécurité extérieure – octobre 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Contrôleur adjoint des armées – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
29Sep

Paris

Journée d'étude Stationnement

Information & inscription

01Oct

Paris

Journée d'étude Management

Information & inscription

06Oct

Paris

CLUB FINANCES

Information & inscription

Formations

Gazette
27Oct

Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme (1 jours)

Information & inscription

27Oct

Intercommunalité et Voirie (1 jours)

Information & inscription

02Nov

Mener à bien un projet d'établissement de piscine (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Exonération non applicable aux ports maritimes

Votre e-mail ne sera pas publié

club-finances

Club Finances :Contenus et services dédiés aux professionnels des finances locales

Offre d’abonnement 1 accès : Abonnez-vous et accédez à l’intégralité des contenus et services

Je m'abonne

Offre multi accès sur mesure : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

Je m'abonne
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club finances
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter