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Urbanisme - aménagement - Page 325

Foncier 19/01/2015

Cession à titre gratuit d’une parcelle du domaine privé de l’Etat à une commune

Lorsqu’une commune demande à l’Etat de lui céder à titre gratuit une parcelle de son domaine privé, elle est soumise à certaines obligations.

Risques naturels 08/01/2015

Comment anticiper le risque avalanches ?

Les différentes missions d'inspection, en particulier la dernière d'avril 2011, recommandent fortement la publication rapide d'un guide méthodologique PPR intégrant la prise en compte des avalanches exceptionnelles. En effet, ces dernières, déterminées à dire d'expert en fonction des caractéristiques du terrain, sont rares (période de ...

8 [Tribune] Responsabilité des élus 07/01/2015

Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude

C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée :  presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...

1 Couverture numérique en zone rurale 07/01/2015

Comment l’Etat compte renforcer l’accès à internet à haut et à très haut débit en zone rurale ?

L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le président de la République a annoncé qu'il organiserait avec les collectivités locales et les opérateurs de ...

JOURNAL OFFICIEL 05/01/2015

Les textes à ne pas rater pendant la trêve des confiseurs

Sans déroger à la tradition, toute une série de textes importants ont été publiés entre le 24 décembre et le 5 janvier. L’essentiel de ce qu’il ne fallait pas rater...

Simplification administrative 22/12/2014

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises est publiée

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est publiée.Le chapitre III traite des mesures en matière d'urbanisme et d'environnement. Ces mesures visent notamment à : habiliter le Gouvernement à prendre par ...

Accessibilité 22/12/2014

Nouveaux modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation

Un arrêté fixe les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation. Il a pour objet : d'introduire des modifications aux formulaires de demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant ...

4 [Tribune] Responsabilité des élus 19/12/2014

La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie « 

Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...

Urbanisme 19/12/2014

Régime des demandes d’autorisation d’urbanisme concernant un terrain en indivision.

Le Conseil d’Etat précise le régime des demandes d’autorisation d’urbanisme concernant un terrain en indivision.

Aménagement 16/12/2014

Que recouvre la notion de « projet » ?

L'article L. 122-1 du code de l'environnement dispose que : « pour la fixation des critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au cas par cas, il est tenu compte des données mentionnées à l'annexe III à la directive 85/337/ CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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