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Urbanisme - aménagement - Page 32
Construction : prise en compte du risque de vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique
Un arrêté du 5 juillet définit les règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques applicables aux bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique.Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.Par dérogation, elles entrent en vigueur le 1er janvier 2026 en ce qui concerne les bâtiments d'habitation ...
Communes nouvelles : les règles relatives au plan local d’urbanisme intercommunal infracommunautaire seront-elles clarifiées ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Depuis les lois Grenelle, le code de l'urbanisme a établi le principe selon lequel le plan local d'urbanisme (PLU) doit couvrir l'intégralité du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local ...
Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables
Dans le sillage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’ordonnance du 6 avril 2022 sur l’aménagement durable des territoires littoraux permet, à de strictes conditions, de déroger au principe d’extension en continuité de l’urbanisation pour mettre en œuvre une opération de relocalisation de biens menacés par ...
Agrivoltaïsme : précisions sur les conditions d’implantation des installations
Un arrêté relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est paru au Journal officiel du 7 juillet.Il décrit notamment le contenu du rapport de contrôle préalable à la mise en service de l'installation agrivoltaïque et du ...
JO et JOP 2024 : certains transports de passagers debout autorisés sous conditions
Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques organisent les déplacements des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville hôte signé entre le Comité international olympique, le Comité national olympique et sportif français et la Ville de Paris.Un décret, paru au Journal officiel du 6 juillet, vise à ...
Deux décrets d’application de la loi Industrie verte
Un décret du 5 juillet, pris pour l'application de l'article 17 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte codifié à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles qui participe aux chaines de ...
Le Sénat ne lâche pas le ZAN
Le Sénat a lancé en début d'année deux nouvelles missions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) afin de trouver de nouvelles voies pour améliorer son application. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, rapporteur de cette double mission, présent aux assises de la sobriété foncière à Aix-en-Provence, revient pou ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jourLe label « bâtiment biosourcé » a son arrêté
Pris pour l'application de l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation, un arrêté du 2 juillet définit les exigences et les modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé ». Ses dispositions s'appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er septembre 2024.Il définit trois niveaux ...
Les renouvellements des concessions de plage sont-ils menacés ?
Réponse du ministère chargé de la Mer et de la biodiversité : Les espaces remarquables du littoral mentionnés à l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme correspondent aux espaces terrestres et marins qui présentent un caractère remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral ou aux milieux dont la ...
Autorisation d’exploitation commerciale : les surfaces du drive à prendre en compte
Pour le Conseil d'Etat, il résulte de l’article L. 752-16 du code de commerce que l’autorisation d’exploitation commerciale susceptible d’être accordée à un « drive » porte : sur chacune de ses pistes de ravitaillement et sur la surface, exprimée en mètres carrés, des pistes de ravitaillement et des zones, bâties ou non ...
