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Urbanisme - aménagement - Page 32

ZAN oblige, les agglos revoient les lieux d’accueil des zones d’activités et la voirie, et les sociétés s’engagent à optimiser et à mutualiser le foncier entre elles.
Copyright : ANDBZ / ABACA
Urbanisme 18/04/2024

ZAN : les députés appellent l’Etat à resserrer les boulons

Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans un « certain flou » dans l’attente notamment de la publication de l’arrêté sur les projets d’envergure ...

Sécurité routière 17/04/2024

Voies réservées : l’expérimentation est élargie

Un arrêté du 5 avril modifie les modalités d'expérimentation de la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes prévues par l'arrêté du 24 août 2020.Le domaine d'application initialement restreint aux voies réservées situées en voie de gauche sur des routes à deux ...

Aménagement 16/04/2024

Atteinte à un paysage : un poulailler face à un château

Un maire a délivré un permis de construire pour la réalisation d'un poulailler. Mais le propriétaire du domaine voisin du projet a demandé au juge d'annuler cet arrêté.Pour rappel, l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dispose que : "le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions ...

Copyright : philippe Devanne_AdobeStock
Mobilité 16/04/2024

Routes : un transfert sous conditions aux régions

La loi visant à « faciliter la mise à disposition du réseau national routier non concédé aux régions » a été promulguée le 22 mars 2024. Elle permet aux régions, autorités organisatrices de transports, d'expérimenter la gestion des routes jusqu'en 2029, sans transfert des agents de l'Etat.

aménagement 12/04/2024

Incorporation d’un bien sans maître : le Conseil d’Etat donne la répartition des compétences entre juges

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que la délibération que prend le conseil municipal pour incorporer dans le domaine de la commune, sur le fondement des articles L. 1123-1 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les biens qui sont présumés sans maître, de même que l'arrêté du maire ...

RER à la gare de Noisiel (77)
Copyright : CC BY-SA 2.0
Transports 11/04/2024

Transport : le droit de grève sous les fourches caudines du Sénat

La Chambre haute a adopté, le 9 avril, le texte d’Hervé Marseille (Union Centriste) destiné à sanctuariser 30 jours par an sans mouvement social aux heures de pointe.

Professeur à l'université de La Rochelle
Copyright : Dr
[Entretien] Energies renouvelables 11/04/2024

Eolien en mer : « Il faudrait que les collectivités soient davantage associées en amont »

L'Etat a présenté ses propositions de cartographies des zones propices au développement de l'éolien en mer. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, explique à La Gazette les enjeux de ces cartes pour les collectivités territoriales.

Urbanisme 10/04/2024

Le juge saisi par une habitante déçue des travaux « Action Cœur de ville »

Dans cette affaire, une commune avait engagé des travaux d'aménagement dénommés "Cœur de ville". Depuis ces travaux, la requérante estime qu'elle ne disposait plus d'un accès sécurisé et permanent à la voie publique. Mais le maire a refusé de rétablir l'accès direct à son garage. Elle a donc demandé au juge de condamner la ...

agrivoltaisme
Copyright : elodiehx / Adobestock
Energie renouvelables 09/04/2024

Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques

Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret paru au Journal officiel du 9 avril.

Espaces naturels 09/04/2024

Les règles d’effacement de clôtures dans les espaces clos accueillant des animaux sauvages

Un arrêté du 8 avril précise les modalités de la déclaration préalable qui doivent être mises en œuvre par tout propriétaire d'un espace clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques, au sens des articles L. 424-3 et L. 424-3-1 du code de l'environnement, avant de procéder à l'effacement de sa clôture ou à sa ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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