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Urbanisme - aménagement - Page 293
Les préfets peuvent prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique
Différents instruments réglementaires concourent à la préservation du patrimoine naturel. Un décret met en place, sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes, la possibilité pour les préfets de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique.
Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ...
Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire
Un décret met en cohérence les dispositions relatives aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire avec les dispositions issues de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Il renforce les missions de l'EPSF, en particulier celles relatives au maintien du niveau de sécurité du système ferroviaire.
Proportion minimale de matériel roulant accessible
Pris pour l'application des articles 6 et 8 de l'ordonnance n° 2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, ratifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015, un décret du 24 décembre 2015 définit ...
Expérimentation de la circulation inter-files
A titre expérimental et par dérogation à certaines règles de circulation, est autorisée la circulation inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés d'une largeur d'un mètre maximum.Un conducteur est en inter-files lorsqu'il circule entre les deux files de véhicules situées sur les deux voies de circulation les plus ...
Des précisions sur la procédure de concertation facultative
La partie réglementaire du code de l'urbanisme est mise en conformité avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit ...
Exécution de travaux à proximité des réseaux
Les modalités d'application de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatifs à la mise en œuvre de la réforme anti-endommagement sont précisées.Un arrêté du 22 décembre 2015 encadre l'examen par QCM permettant aux personnes intervenant sous la direction des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d'obtenir en ...
Pacte de la 2e chance
Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de déployer le « Pacte de la 2ème chance » expérimenté dans le Rhône depuis 2013 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Pacte de la 2e chance a l’ambition d’apporter une réponse « à la carte » afin de remobiliser les ...
Mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance »
Une circulaire est relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Le pacte de la deuxième chance a pour objet la mise en place de cellules restreintes opérationnelles, présidées par un préfet ou un sous-préfet afin de réaliser un suivi personnalisé et ...
Sociétés d’habitat participatif
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a créé les sociétés d'habitat participatif, qui peuvent prendre la forme de coopératives d'habitants ou de sociétés d'attribution et d'autopromotion. Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 200-1 à L. 202-11 du code de la construction et ...
