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Urbanisme - aménagement - Page 29

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : ©Jackin - stock.adobe.com
Décryptage 19/06/2024

Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !

Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat au cabinet Itinéraires avocats, explique comment, dans le plan local d'urbanisme, les élus locaux peuvent encadrer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur leurs territoires.

Chantiers 19/06/2024

Travaux électriques : les règles de sécurité imposées aux maîtres d’ouvrage

Un décret du 17 juin définit les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains qu'un employeur, un maître d'ouvrage ou un responsable de projet doit mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent ces ...

Driving on an empty road to the sun
Copyright : Radisa Zivkovic
DÉCENTRALISATION 17/06/2024

Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé

Le transfert des routes aux collectivités territoriales, autorisé par la loi "3DS", se précise avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel : il donne les dates du transfert effectif des agents concernés.

BTP 17/06/2024

Les dysfonctionnements de la filière REP « produits et matériaux de construction » seront-ils corrigés ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage de février 2020, est une filière comportant de très nombreux acteurs.La définition du cahier des ...

Urbanisme 13/06/2024

Des carrières en zone agricole d’un PLU, c’est possible

Dans cette commune, le préfet a autorisé l'exploitation d'une carrière de sable et de graviers, mais plusieurs associations et particuliers ont demandé au tribunal administratif d'annuler cet arrêté.Des moyens d'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme ont alors été soulevés.Sauf que pour le Conseil d'Etat, les dispositions ...

Voirie 12/06/2024

Chemins ruraux : le gouvernement reviendra-t-il sur les aménagements opérés par la loi 3DS ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, modifie de manière significative le régime des chemins ...

Contentieux 11/06/2024

L’office du juge face à un arrêté déclarant d’utilité publique et urgents (DUP) des travaux

Le Conseil d'Etat explique que si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un arrêté déclarant d'utilité publique et urgents (DUP) des travaux et approuvant la mise en compatibilité de plans d'occupation des sols et de plans locaux d'urbanisme, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés ...

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Copyright : M. J. Thomas / Adobestock
Urbanisme 11/06/2024

Erosion du littoral : de nouvelles communes inscrites dans la liste

Un décret du 10 juin 2024 inscrit désormais 317 communes dans la liste des collectivités territoriales soumises à l’érosion du littoral.

Education 11/06/2024

Dans quelle mesure les spécificités des écoles rurales sont-elles prises en compte dans la carte scolaire ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le plan France ruralités, annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux.Construit autour de 4 axes généraux, il fixe comme objectifs principaux pour les politiques d'éducation d'une part ...

Aménagement 11/06/2024

Elevages intensifs, équipements sportifs et culturels… Changements pour l’évaluation environnementale des projets

Un décret du 10 juin modifie des dispositions relatives à la nomenclature d'évaluation environnementale pour les rubriques : 1. Installations classées pour la protection de l'environnement. Cela concerne les élevages intensifs de poulets, porcs, truies. 27. Forages en profondeur à l'exception des forages pour étudier la stabilité des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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