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Urbanisme - aménagement - Page 279

Jeunesse 10/06/2016

Que faire pour que l’auto-réhabilitation accompagnée soit prise en compte dans l’ensemble des projets de rénovation urbaine ?

L'emploi et la mobilité sont des facteurs déterminants de l'insertion sociale, mais il n'en reste pas moins que les conditions d'habitat participent également à la sociabilité de l'individu et à son bien-être. Selon Daniel Cérézuelle (Programme d'Autoproduction et Développement Social PADES), les causes du mal logement ne sauraient se ...

Urbanisme 10/06/2016

L’obligation d’un débat en conseil municipal sur les orientations générales du PADD

Il résulte des dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme que les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) doivent faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal se tenant au moins deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ...

Domaine public 09/06/2016

Biens sans maître : la réglementation pour son intégration dans le domaine public

L'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques a pour objet de distinguer deux catégories de biens pouvant être regardés comme étant sans maître. La première est celle des biens sans maître proprement dits, dont les règles d'acquisition sont fixées à l'article 713 du code civil, lequel retient une ...

Fiscalité 09/06/2016

Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun

Un circulaire du 1er juin a pour objet de présenter la réglementation en matière de remboursement d’une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole, pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs, ainsi que les modalités de demandes de remboursement. Ce, au titre de ...

Plans de déplacements urbains 09/06/2016

Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

Un décret du 7 juin prévoit les modalités d'élaboration des évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques prévues pour les PDU par l'article L. 1214-8-1 du code des transports et pour les PLU valant PDU par l'article L. 153-30 du code de l'urbanisme.L'évaluation est prévue pour la situation au moment ...

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Copyright : Compte Flick de BMR & MAM
Inondations 08/06/2016

Les anguilles, le maire et sa pelleteuse

La France a les pieds dans l’eau depuis plus d’une semaine. C’est l’heure de l’évaluation des dégâts, de la recherche des causes et responsabilités. Bétonisation à outrance, destruction des bocages ou mauvais entretien des installations, digues et autres dispositifs d’évacuation des eaux sont régulièrement invoqués. Dans ce ...

Urbanisme 08/06/2016

Droit de préemption : l’exposition de la nature du projet

Il résulte des dispositions termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme que les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit si elles justifient, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement répondant aux objets mentionnés à ...

Urbanisme 07/06/2016

Permis de construire : refus pour absence de réseau de distribution d’électricité

Aux termes de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou ...

Urbanisme 06/06/2016

Est-il envisagé d’alléger les délais de traitement pour les demandes de permis de construire situés dans le périmètre d’un monument historique ?

Dans le cadre de la politique de modernisation conduite par le gouvernement, le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé, en octobre 2014, 50 mesures visant à améliorer la vie des entreprises. La réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation de travaux, notamment dans les espaces dits « protégé ...

Service public 06/06/2016

Que faire contre les dépenses importantes en matière d’assainissement non collectif ?

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, rappelle que les contrôles des installations existantes, en matière d'assainissement non collectif, doivent servir à identifier les absences d'installations et les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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