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Urbanisme - aménagement - Page 276

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Copyright : Flickr CC by Jean-Louis Zimmermann
1 Aménagement du territoire 05/08/2016

SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions

L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...

Urbanisme 05/08/2016

Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au SRADDET

Un décret 3 août précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions législatives relatives au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)) issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Ainsi, le schéma régional ...

Mobilité 05/08/2016

Expérimentation de véhicules autonomes sur les voies publiques

Une ordonnance du 3 août 2016 concerne l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Elle subordonne la circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite, sur une voie ouverte à la circulation publique, à la délivrance d'une autorisation destinée à ...

Navette autonome Navya, lors de sa présentation auSalon des transports public à Paris, le 24 juin 2016.
Copyright : AG
Mobilité 04/08/2016

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

Urbanisme 29/07/2016

Comment empêcher le contournement du droit de préemption commercial des municipalités ?

L'article no 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (dite loi Dutreil) a introduit un droit de préemption commercial pour les municipalités. Ce droit permet aux mairies de préempter les baux commerciaux, les fonds artisanaux et les fonds de commerce. Le décret no 2007-1827 du 26 décembre 2007 organise sa mise en œuvre.Les ...

1 Ruralité 29/07/2016

La dissolution du CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants est-elle obligatoire ?

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) comporte des mesures de simplification et de clarification concernant les centres communaux et intercommunaux d'action sociale. En effet, l'article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles, issu de la loi no 86-17 du ...

Urbanisme 28/07/2016

Création d’une ZAC : mention de l’appréciation sommaire des dépenses dans le dossier d’enquête

Dans le cas de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), l'appréciation sommaire des dépenses - dans le dossier d'enquête - doit inclure les dépenses nécessaires à l'aménagement et à l'équipement des terrains et, le cas échéant, le coût de leur acquisition. En revanche, les dépenses relatives aux ouvrages qui seront ...

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
1 POLICE DU MAIRE 27/07/2016

Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires

Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.

Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015
Copyright : JG
9 Eau-assainissement 25/07/2016

Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
Expropriation 22/07/2016

Rappel du pouvoirs du juge sur la nécessité de l’expropriation

Il appartient au juge, lorsqu'il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de contrôler successivement qu'elle répond à une finalité d'intérêt général, que l'expropriant n'était pas en mesure de réaliser l'opération dans des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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