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Urbanisme - aménagement - Page 276
PLU : classement en zone agricole d’espaces situés au-delà de l’urbanisation existante
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction. Il leur incombe alors de définir notamment des zones ...
En 2019, des schémas régionaux d’aménagement prescriptifs
En 2019, devront être approuvés les premiers (SRADDET). Derrière ce sigle, c’est le renforcement des régions en matière d’aménagement du territoire qui se profile. Un schéma prescriptif… mais qui sera soumis à l’approbation du préfet !
Le gouvernement va-t-il encourager les financements des maisons de services publics ?
L'ambition du gouvernement est d'assurer l'accès des habitants des territoires ruraux aux services essentiels mais également de permettre à ces territoires d'assurer leur propre développement. D'ici l'été, l'ensemble des administrations centrales devront établir, sur une base départementale, un état des lieux prospectif de l'évolution ...
Organiser une enquête publique de voirie
L'enquête publique doit permettre d'assurer l'information et la participation de la population, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. C’est le code de la voirie routière qui définit les modalités de l'enquête publique menée préalablement à l'adoption des décisions de classement et de déclassement.
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La voirieCréation du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Un décret crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contribuera à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse. Il sera le cadre d'un nouveau ...
Bonus de constructibilité : quels critères énergétiques et environnementaux ?
Un arrêté précise les critères d'éligibilité au bonus de constructibilité visé au R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation. Il abroge et remplace l'arrêté du 3 mai 2007.Il précise, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux qui permettent d'accéder au bonus de constructibilité ...
Modification du statut de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Un décret modifie les statuts de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour tenir compte de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, qui couvre notamment le territoire de quatre communautés auxquelles elle se substitue au conseil d'administration de l'établissement.La métropole comptera ...
Littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations existantes
Le maire d'une commune a délivré au requérant un certificat d'urbanisme négatif relatif à la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle, puis lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation sur cette même parcelle. Ces deux décisions étaient fondées sur le classement de la parcelle en zone Nr ...
Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale
Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a fixé l’objectif d’assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa mise en oeuvre passe par la consolidation et la généralisation des conseils locaux de santé mentale. La loi de modernisation de ...
Peuplements forestiers : aide à la gestion des dossiers pour l’AMI Dynamic Bois
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en mars 2015 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « DYNAMIC Bois ». Il vise à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires. Les dossiers d’aides à ...
