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Urbanisme - aménagement - Page 275

DGF
Copyright : Flickr by Ken Teegardin
Aménagement 31/08/2016

La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié

En théorie, l'indemnité perçue par l'exproprié doit lui permettre de racheter un bien identique à celui dont il a été dépossédé, sans lui faire bénéficier d'un enrichissement sans cause. Le principe d'indemnisation doit répondre, classiquement, à la réunion de trois critères cumulatifs : le préjudice subi doit être matériel ...

Transport 29/08/2016

Plans de déplacements urbains : les polluants atmosphériques pris en compte

Un arrêté du 24 août définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Ainsi, les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et ...

Urbanisme 26/08/2016

L’interprétation rigide du RNU concernant les travaux sur les bâtiments existants est-elle légitime ?

En dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d'urbanisme, l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme autorise « l'extension des constructions existantes ». Le Conseil d'État (CE, 9 mai 2005, requête n° 262618) estime qu'une construction peut être considérée comme une extension dès lors qu'elle est ...

Ruralité 23/08/2016

Agriculture : aides financières à l’installation

Différents textes parus au Journal officiel du 23 août 2016 concernent l'installation en agriculture et les aides aux jeunes agriculteurs.

Ruralité 18/08/2016

Application du régime forestier dans les bois et forêts

Une instruction du 19 juillet a pour objet de rappeler aux préfets de département la nécessité, en vertu de l'article L.214-3 du code forestier, d'arrêtés d'application du régime forestier dans les bois et forêts visés par l'article L.211-1 de ce code.L’article L 211-1 du code forestier édicte en effet que les bois et forêts sur ...

Ruralité 18/08/2016

Agriculture : accompagnement à l’installation

Une instruction technique du 3 août a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) qui a vocation à accompagner la politique nationale en faveur de l’installation. Ce programme remplace désormais le programme pour l’installation et de ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 11/08/2016

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

Environnement 08/08/2016

Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte

Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Décentralisation 05/08/2016

La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Domaine public 05/08/2016

Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales

Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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